Cameroun: la place des régions dans la loi de Finance votée au Sénat

Par Journalducameroun.com - 19/12/2016

Le sénateur Pierre Flambeau Ngayap siégeant pour le compte de l’UNDP a abordé le sujet lors d’une interview réalisée dans le cadre de l’émission Politudes sur la télévision nationale

 

Le Cameroun s’est doté de sa Loi de Finances pour l’exercice 2016-2017. Le texte a d’abord été voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Cette deuxième chambre représente les régions au Parlement, dans le cadre d’un processus de décentralisation en cours dans le pays. Pierre Flambeau Ngayap, sénateur de l’UNDP par ailleurs vice-président de l’Union parlementaire africaine revient sur la place accordée aux régions lors des débats en pleinière dans ladite chambre. Il s’est exprimé samedi, 17 décembre 2016, sur le plateau de l’émission «Politudes» diffusée sur la télévision nationale, Crtv.

Sénateur, après les travaux de la troisième et dernière session de l’année législative, l’heure est au repos…
A priori, on devrait récupérer. Malheureusement, les sénateurs, membres du Bureau du Sénat, ne récupèrent pas beaucoup étant donné qu’après une session, ils enchainent aussitôt par les réunions du Bureau. D’une part, pour faire le bilan de la session. Et d’autre part, pour discuter et arrêter un certain nombre de textes relatifs au fonctionnement du Sénat.

Et comme les choses ne sont jamais simples dans la vie, nous avons perdu l’une de nos collègues. Delphine Medjo est en effet décédée il y’a deux mois et nous allons l’accompagner à sa dernière demeure ce week-end (NDLR : le samedi 17 décembre 2016).

Au cours de sa dernière session, le Parlement a voté la loi des finances pour l’exercice budgétaire 2017. Le Sénat, faut-il le rappeler, représente les collectivités territoriales décentralisées. Le sénateur que vous êtes est-il satisfait de la prise en compte des doléances des régions, notamment celle dont vous êtes issu, le Littoral ?
Vous le savez sans doute, une loi des finances est une loi nationale et il n’est pas coutume pour les législateurs de se préoccuper de la dimension régionale de certaines dispositions de ladite loi. A titre d’exemple, certains collègues ont souvent et récemment encore demandé où est leur part de projets structurants pour leur région. Ce à quoi le gouvernement a répondu utilement en disant qu’un projet structurant, c’est pour le Cameroun, ce n’est pas pour une région.

Cependant, pour des raisons d’opportunité géopolitique, certains projets structurants doivent bien s’installer quelque part. Ainsi en est-il par exemple d’un port qu’on ne peut construire que là où il y’a la mer. Une région enclavée ne peut pas recevoir un port en eau profonde. Par conséquent, on ne peut pas imaginer que l’Etat puisse l’installer n’importe où. Il en est de même pour les barrages. En tout cas, les exemples sont légion.

Sénateur, il n’en demeure pas moins vrai qu’une région peut avoir des attentes particulières. Le Littoral dont vous êtes issu par exemple…
Bien évidemment. Mais, ce n’est pas la loi des finances qui va régler les problèmes de la région. Ce sont des projets de développement longtemps identifiés, mis en maturité et développés le moment venu. A titre d’exemple, le second pont sur le Wouri est un projet réalisé à plus de 80%. Encore une fois, cette œuvre n’est pas le projet du Littoral. Toutes les régions passent par Douala. Pour se rendre dans le Sud-ouest, l’Ouest, le Nord-ouest, le Centre, le Sud et l’Est. Vous êtes également sans ignorer que Douala est une porte pour la République centrafricaine et le Tchad. On ne saurait donc dire que le pont sur le Wouri est le pont du Littoral. C’est le pont de l’Afrique centrale.

Sauf qu’il est logé dans la région du Littoral…
J’ajoute, pour relever que, dans ce qu’on appelle dans le registre camerounais « les pénétrantes », les travaux relatifs à la pénétrante est du côté du quartier village à Douala et à la pénétrante ouest du côté de Bonabéri sont presque achevés. Ces deux pénétrantes, du moment où elles permettent aux autres régions de traverser plus facilement Douala, n’appartiennent pas à la seule région du Littoral.

Surtout que les hommes d’affaires se plaignent des grosses difficultés observées sur le plan de la circulation quand il faut traverser Douala…
Ce calvaire est presque terminé au regard des grands travaux réalisés sur ces deux pénétrantes ces derniers mois. Dans tous les cas, ce qu’il faut retenir sur ce point est que les grands projets ont une vocation nationale même s’ils sont implantés dans une région donnée.

Sénateur, les communes du Littoral, comme celles des autres régions du Cameroun, éprouvent de sérieuses difficultés pour réaliser des projets de développement local à cause notamment des lenteurs, voire des lourdeurs dans le transfert des ressources et des compétences. Les Sénateurs insistent-ils sur cette problématique lors du passage des ministres devant la Commission des finances ?
Sur ce point, il y’a deux choses à dire. D’une part, la responsabilité propre du Sénat qui est constitutionnellement l’instance qui représente les collectivités territoriales décentralisées. D’autre part, la responsabilité du gouvernement à qui revient la charge de transférer les ressources et autres compétences vers ces collectivités territoriales.

En ce qui concerne la capacité propre du Sénat, m’inspirant du Sénat français qui est plus ancien et plus stable et qui, au-delà des commissions prévues par le règlement intérieur, a la capacité de créer ses commissions internes pour améliorer le fonctionnement de la Chambre, j’ai fait une proposition relative à la création de la Commission de la décentralisation. J’attends toujours que la Conférence des présidents puisse décider de sa recevabilité et de son attribution à une Commission générale.

C’est le seul moyen, me semble-t-il, de nous impliquer réellement dans notre mission constitutionnelle qui est de représenter les collectivités territoriales. Si en interne, rien n’est mis en place, on va toujours faire des discours et on aura rien fait concrètement au terme de notre mandature en avril 2018.

Concernant le transfert des ressources et des compétences, nous avons l’habitude, au Cameroun, de nous regarder en vase clos pour nous autoglorifier ou nous autocritiquer. Il suffit de regarder un peu dans les pays comparables ici en Afrique pour se rendre compte que ces pays sont très avancés dans le processus de décentralisation. Je cite deux exemples : le Sénégal et le Mali. Je ne parle même pas des Etats fédéraux comme le Nigéria.

Nous sommes en retard. Chez nous, l’objectif est encore de transférer 10% des ressources et des compétences aux communes. Nous ne sommes même pas encore à 4% de cette effectivité. Par contre, dans d’autres pays plus petits que le nôtre, on est déjà à plus de 20% de ressources et de compétences transférées.

On peut rapidement faire le lien entre ce retard, cette frilosité que nous avons et les problèmes sociaux auxquels nous faisons face ces derniers temps.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, par ailleurs président du Conseil national de la décentralisation, a pris, en juin dernier, des mesures fixant au 15 septembre 2016 le délai pour les départements ministériels de transférer effectivement les ressources et autres compétences aux collectivités territoriales. Le Sénateur que vous êtes a-t-il vérifié la mise en œuvre de cette directive du Chef du gouvernement ?
La réponse à cette question renvoie à une problématique plus globale. Le Sénat a deux missions institutionnelles principales : légiférer et contrôler l’action gouvernementale. Par ailleurs, le Sénat a une troisième action : représenter les collectivités territoriales décentralisées. S’agissant de la deuxième mission principale que nous partageons avec les députés, à savoir contrôler l’action du gouvernement, la loi, qui organise règlement intérieur des deux chambres, prévoit que pendant les sessions ordinaires, une séance par semaine soit d’office consacrée aux questions des parlementaires au gouvernement et aux réponses des membres du gouvernement.

Parmi les membres du gouvernement, il y’a bien évidemment le Premier ministre et beaucoup parmi nous adressent des questions au chef du gouvernement. Je n’ai pas souvenance que, depuis trois ans, le Premier ministre soit venu, une seule fois au Sénat, répondre aux questions des Sénateurs.

Nous savons que le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sont régulièrement interpellés, soit par des questions écrites, soit par des questions orales. Et le règlement intérieur prévoit que lorsque le gouvernement est saisi, le membre du gouvernement compétent a trois jours pour répondre.

Vous constatez de vous-même qu’au-delà de la Constitution, cette disposition est prévue dans notre Règlement intérieur. Malheureusement, le gouvernement ne se soumet pas toujours à cette injonction constitutionnelle.

Vous savez l’exigence que les autorités ont à demander aux populations de respecter les lois de la République, de payer les impôts, de se mettre en ordre par rapport à l’ordre public. Notre étonnement est alors grand de savoir que le gouvernement lui-même n’assume pas toujours ses responsabilités constitutionnelles en répondant aux questions de l’autre pouvoir, le pouvoir législatif notamment.

Sénateur, je réitère ma question : les départements ministériels ont-ils transféré effectivement les ressources et autres compétences aux collectivités territoriales ?
Naturellement, toutes les compétences et les ressources n’ont pas été transférées. Et c’est la simple raison pour laquelle je voulais m’en tenir à des problématiques générales. Il faut absolument que le gouvernement respecte ses propres engagements. Et la Constitution est claire sur ce point. Elle dit que le Premier Ministre veille à l’application des lois.

Le Cameroun connait, depuis quelques mois, une avalanche de revendications régionales et même identitaires à travers des manifestations de rue qui ont un dénominateur commun, la problématique du développement local. Une décentralisation effective avec la mise en place des conseils régionaux ne serait-elle pas une réponse adéquate à ces revendications ?
Vous enfoncez une porte ouverte. Il faut un peu questionner l’histoire récente. Il y’a quelques années, lorsque la Constitution a été révisée en 2008, une disposition transitoire a été introduite, indiquant qu’au cas où les élections sénatoriales se tiendraient avant les élections régionales, le corps électoral des Sénateurs se limiterait aux conseillers municipaux. Ce qui veut dire tout simplement que les conseils régionaux sont renvoyés aux calendes bantoues.

Vingt ans après la Constitution de 1996, rien n’indique que, dans un proche avenir, les conseils régionaux vont être mis en place. Or, ces conseils régionaux sont au cœur de la question sociétale d’aujourd’hui. Comment maintenir, comment stabiliser l’unité et la paix dans ce pays ? Les conseils régionaux sont au cœur de cette problématique car les populations demandent un peu plus d’air dans leurs régions.

 

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Pierre Flambeau Ngayap, photo d'illustration
Il convient de relever par exemple que sur les 10% objectivés, à peine 5% des ressources et des compétences ont été transférés aux communes alors qu’on s’attend au moins à 20%. Au niveau des communes, on est loin du compte. Au sujet des régions, qu’on donne plus d’espace, plus d’air, plus de compétence aux régions de créer, de penser leur développement, d’asseoir la démocratie locale du moment où les présidents des conseils régionaux sont élus. C’est un développement démocratique profond qui entraine un développement économique nécessaire.

Je pense qu’au-delà du débat d’actualité qui est sérieux et important, il faut que nous questionnions notre capacité à ramener ce débat sur la table. Est-ce que la mise en place des régions prévue dans notre Constitution depuis vingt ans ne doit pas être effective aujourd’hui ? N’est-ce pas une solution ?

Le parti auquel vous appartenez, l’UNDP, est lié au RDPC à travers une plateforme commune. Et pourtant, la dureté de votre ton ne manque pas de surprendre…
Dire que vingt ans après, les conseils régionaux ne sont pas mis en place n’est pas une attitude dure. C’est un constat qui se passe de commentaire et qui est d’ailleurs relevé par certains collègues qui ne sont rien d’autre que des militants du RDPC.

Au cours de la dernière session parlementaire, une loi sur les armes a été votée. Dans certaines régions du Cameroun, il convient de relever que les armes ont une vocation culturelle. Doit-on sacrifier notre culture sur l’autel du terrorisme ?
Cette question est très importante et elle a été posée aussi bien en commission qu’en plénière. Le ministre de la Défense, dans son intervention, a rassuré tous les parlementaires. L’utilisation des armes blanches, a-t-il déclaré, à des fins culturelles ne sont pas interdites. Il s’agit maintenant de se rassurer sur la conformité de leur utilisation avec la tradition.

Sénateur, une institution comme le Sénat a-t-elle sa place dans un pays comme le nôtre ? Dans le même sens, une femme politique, Kah Walla, a déclaré, il y’a deux ans, que le Sénat est une institution budgétivore qu’il faut remplacer. Partagez-vous cet avis ?
Je ne sais pas où était Mme Kah Walla lorsque nous nous battions au début des années 90 pour bouillonner la société, la réveiller afin qu’elle prenne mieux conscience de ses responsabilités. C’est justement à cette époque que le pouvoir a pensé que, autour d’une table qu’on a appelée tripartite, on pouvait trouver un consensus politique et social.

Dans les termes de ce consensus politique et social qui est resté imparfait, mais le débat n’est pas là, l’opposition a pu obtenir des minima. Entre autres : la création du Sénat, la décentralisation, le Conseil constitutionnel, l’article 66 sur la déclaration des biens. Certains ont tendance à oublier que cette tripartite, même si elle a été insuffisante et imparfaite, a quand même changé le Cameroun dans sa conception politique des choses.

Parmi les exigences de l’époque, il y’avait en effet la création du Sénat parce que nous jugions nécessaire la reformulation des termes d'une nouvelle architecture du pouvoir législatif pour mieux asseoir le système de contrepoids : la Chambre basse, qui est l’émanation du peuple, est plus bouillonnante et la Chambre haute qu’on appelle communément la «Chambre des sages».

Au-delà du contrepoids supplémentaire apporté par le Sénat, il faut aussi relever la question de son utilité à travers la relecture des textes qui est une dimension naturelle. De tous les textes venant par exemple de l’Assemblée Nationale, il n’y a pas un seul qui n’a pas été retouché par le Sénat. L’importance de la relecture des textes étant indéniable, on ne peut pas facilement se passer du Sénat.

En matière de décentralisation, vous prenez le Sénégal comme un exemple. Cependant, je me dois de relever que le Sénégal vient de supprimer le Sénat…
Vous faites bien de citer le Sénégal. Cependant, vous omettez de mentionner la Côte d’Ivoire qui a récemment institué le Sénat. Entre la volonté d’un pays plus fort que le Sénégal, la Côte d’Ivoire notamment, de nous suivre par rapport à un pays plus faible économiquement qui a un problème de capacité d’absorption d’une institution nouvelle, je vous laisse libre de votre jugement. Néanmoins, il n’est pas inutile de vous rappeler que le Sénégal n’a pas la moitié de notre Produit intérieur brut.

Il n’en demeure pas moins vrai que le Sénégal est un exemple de démocratie…
L’on peut comprendre sa volonté d’alléger ses ressources mais je me dois néanmoins de relever que la démocratie n’a pas besoin de beaucoup de ressources. Bien plus, en dehors du cas de la Côte d’Ivoire, il faut noter que la majorité des démocraties à travers le monde sont bicamérales.

Sénateur, le dernier mot revenant à l’Assemblée Nationale en cas de désaccord entre les deux Chambres, on peut davantage s’interroger sur le bienfondé du Sénat…
La Constitution du Cameroun dit que, en cas de désaccord persistant entre les deux Chambres sur une disposition particulière, le Président de la République a deux options : soit il retire son texte, soit il demande à l’Assemblée Nationale de statuer. Ce qui veut dire en clair qu’il n’ya pas une automaticité pour l’Assemblée Nationale de statuer.

En tant que juris-politologue, je comprends parfaitement pourquoi à un moment donné, il faut plutôt laisser le dernier mot à la Chambre basse. Non seulement, les parlementaires qui en sont issus sont élus au suffrage universel direct mais bien plus, c’est ladite Chambre qui peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. La question de confiance et la motion de censure ne peuvent être votées que par la Chambre basse.

Nous connaissons bien les avantages du parlementarisme qui donne certaines prérogatives à la Chambre basse et d’autres à la Chambre haute. Sur ce point, il faut comprendre que si l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement, la contrepartie est que le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale. A contrario, le mandat du Sénateur est immuable. Le Président de la République ne peut y toucher.

Sénateur, lors de la dernière session, vous avez émis une proposition de résolution portant notamment sur la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le drame d’Eséka. Votre proposition n’a pas prospéré…
Je consens que je n’ai pas réussi dans ma démarche, surtout que je ne bénéficie pas d’une majorité parlementaire au Sénat. Mais, l’important, c’est de prendre date. De quoi s’agit-il en fait ? A la suite du drame d’Eséka, le Chef d’Etat a la sagesse de créer une Commission d’enquête. Le Président de la République, il ne faut pas qu’on l’oublie, n’est que le chef de l’exécutif.

Notre Constitution, je me dois de le rappeler, a institué trois pouvoirs : l’exécutif qui est incarné par le Président de la République, le législatif par les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale et le judiciaire qui est coiffé par la Cour Suprême.

Le fait que le chef de l’exécutif ait créé une Commission d’enquête ne dispense pas le législatif de prendre ses initiatives en créant une Commission d’enquête parlementaire. Et cette idée aurait été salutaire pour une raison simple. Les Commissions d’enquête ont toujours été créées sous nos cieux. Je ne doute pas que les rapports y afférents ont toujours été produits et transmis à qui de droit mais nous ne savons jamais ce que ces rapports deviennent.

A preuve, la Commission d’enquête créée récemment par le Président de la République devrait remettre son rapport le 25 novembre dernier. Trois semaines plus tard, vous, moi et les Camerounais n’ont-ils pas le droit d’être un peu éclairés, de savoir ce qui s’est passé à Eséka ?

L’opportunité de la communication sur cet évènement appartient au destinataire du rapport d’enquête et le temps du Président de la République n’est pas le nôtre…
C’est pour cette raison simple qu’une autre Commission d’enquête gérant son temps autrement aurait peut-être aidé les Camerounais à savoir plus facilement et plus rapidement ce qui s’est passé à Eséka. C’est important pour le législatif d’assumer ses responsabilités sans forcément aller en concurrence avec les prérogatives d’un autre pouvoir.

Sénateur, vous avez brillamment été élu, en novembre dernier, comme vice-président de l’Union Parlementaire Africaine (UPA). Est-ce une consécration pour vous, trois ans après votre entrée au Sénat ?
C’est une évolution normale dans ma vie et je ne peux que m’en réjouir car dans ces institutions internationales, le népotisme, le favoritisme et les amitiés ne comptent pas. Nous venons tous des pays différents et on ne se connait pas. Par conséquent, il n’ya pas de raison d’avantager tel par rapport à tel autre. On juge chacun par rapport à ce qu’il apporte dans le débat, dans la construction de l’Afrique.

Pour ce qui concerne l’Union Parlementaire Africaine, ce sont mes interventions qui ont valu à mes collègues venant d’autres pays d’apprécier ce que je faisais. Et lorsque le temps des élections est arrivé, c’est eux qui m’ont proposé au poste de vice-président de l’Union Parlementaire Africaine.

Monsieur le Sénateur, au terme de cet entretien, je ne peux ne pas vous poser la question relative à l’alliance UNDP-RDPC. Cette alliance se porte-t-elle bien ?
L’alliance UNDP-RDPC ne pose aucune question de discussion. C’est une alliance qui a été officiellement signée en décembre 1997 entre les plénipotentiaires des deux partis. En ce qui concerne les plénipotentiaires de l’UNDP, c’est le Comité central du parti, réuni quelques semaines auparavant, qui leur a donné mandat. Ce qui veut dire clairement que si on veut requestionner la pertinence de cette plateforme, seul le Comité central de l’UNDP peut décider de ce qu’il faut en faire.

J’ajoute qu’il n’ya pas une seule réunion du Comité central où cette question n’a pas été mise sur la table. Mais, à la fin du débat, le Comité central a toujours dit et avec raison que malgré les insuffisances que les uns et les autres dénoncent, il est de l’intérêt du Cameroun, de l’intérêt de la démocratie que dans ce pays, comme dans d’autres, le Cameroun soit gouverné par une coalition.

Cependant, nous continuons à demander à notre partenaire d’être plus ouvert et plus à l’écoute des préoccupations de l’UNDP, notamment la paix à l’intérieur de nos frontières et le bien-être de tous les Camerounais.





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