Le procès en appel de l'ex-président tchadien démarre le 9 janvier à Dakar

Par AFP - 21/12/2016

Hissène Habré avait été condamné en mai 2016 à la prison à vie pour crimes contre l'humanité par un tribunal spécial africain dans la capitale sénégalaise

 

Le procès en appel de l'ancien président tchadien Hissène Habré, condamné en mai 2016 à la prison à vie pour crimes contre l'humanité par un tribunal spécial africain à Dakar, s'ouvrira le 9 janvier, apprend-t-on mardi de sources judiciaires.

M. Habré récuse les Chambres africaines extraordinaires (CAE, tribunal spécial) et a refusé de se défendre et s'exprimer devant elles, mais il a été défendu par des avocats commis d'office qui ont interjeté appel de la "décision défavorable" rendue contre lui.

Les CAE sont une juridiction créée en vertu d'un accord entre le Sénégal - où il s'est réfugié il y a 26 ans - et l'Union africaine (UA).

Le procès en appel de M. Habré "s'ouvrira le 9 janvier à 09H00 (locales et GMT)", a déclaré Marcel Mendy, porte-parole du tribunal spécial, confirmant une ordonnance signée par le président de la chambre d'appel, le Malien Wafi Ougadèye.

Mais, a précisé M. Mendy, "il n'y aura pas de cérémonie d'ouverture" à l'inverse de l'audience inaugurale du procès en première instance, le 20 juillet 2015, avec comme président de la Cour un magistrat burkinabè, Gberdao Gustave Kam.

"Le président (de la chambre d'appel) veut attaquer directement le morceau. Mais il n'a pas encore fixé le calendrier des audiences parce qu'on n'a pas encore une idée claire des témoins qui vont être entendus", a-t-il ajouté.

La date de l'ouverture du procès en appel a été confirmée par un des avocats commis d'office pour la défense, qui n'a pas souhaité être identifié ni fournir de détails.

Aucune indication n'était disponible non plus mardi sur la présence physique de l'accusé, demeuré silencieux et impassible durant tout son procès en première instance. Et durant toutes les audiences, il a été forcé à comparaître par la Cour.

 

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L'ex-président tchadien Hissène Habré
Concernant sa présence physique lors du procès en appel, "c'est le président (de la chambre d'appel) qui en décidera: il peut s'en passer" tout comme "il peut l'estimer nécessaire" et l'exiger, a précisé Marcel Mendy.

Selon une source judiciaire proche du dossier, "la défense a demandé l'audition de huit témoins, mais la Cour n'a pas encore tranché" et jusqu'à mardi soir, on ignorait "si la Cour va aussi demander aux parties de plaider".

De même source, la cour d'appel ne va "pas revoir l'ensemble des éléments qui ont été soumis à la Chambre de première instance ou réévaluer l'ensemble de ses conclusions", son intervention portera sur "les erreurs de droit qui invalident la décision ou une erreur de fait qui occasionne un déni de justice".

En plus de la prison à vie prononcée à son encontre le 30 mai, Hissène Habré, qui a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, a été condamné fin juillet 2016 à indemniser ses victimes: il devra payer jusqu'à 20 millions de francs CFA (plus de 30.000 euros) par victime.

Selon les CAE, Wafi Ougadèye et trois autres juges (deux titulaires et un suppléant) de la chambre d'appel ont été nommés le 28 septembre par la présidente de la Commission de l'UA, Nkosazana Dlamini Zuma, "pour une période de sept mois allant de la période du 1er octobre 2016 au 30 avril 2017".

Au terme du procès en appel, le verdict sera définitif. En cas de condamnation, Hissène Habré purgera sa peine au Sénégal ou dans un autre pays de l'UA.

Une commission d'enquête tchadienne estime le bilan de la répression sous son régime à quelque 40.000 morts.




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