Cemac: un nouveau cadre de fonctionnement des EMF en cours d’élaboration

Par APA - 27/12/2016

La Cobac envisage la possibilité pour une personne agréée en qualité de dirigeant d’une microfinance de 1ère catégorie d’exercer comme dirigeant dans un autre établissement du même réseau

 

Un nouveau cadre de fonctionnement des Etablissements de la microfinance (EMF) est en cours d’élaboration a indiqué lundi la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) au terme des travaux ayant permis de passer en revue les règlements et les articles ayant particulièrement attiré l’attention du régulateur des établissements financier dans l’espace de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

Dans ce cadre, la Cobac envisage désormais la possibilité pour une personne agréée en qualité de dirigeant d’un EMF de première catégorie, affilié à un réseau, d’exercer comme dirigeant dans un autre établissement du même réseau, sur autorisation préalable du régulateur.

En outre, les EMF des deuxième et troisième catégories, ainsi que les organes faîtiers des réseaux pourraient être obligés de créer un comité des engagements au sein de leur conseil d’administration.

 

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Pour ce qui est des associations professionnelles, elles, pourraient être obligées d’avoir une organisation et un fonctionnement permettant la représentativité et la prise en compte des intérêts spécifiques de chaque catégorie d’établissements de microfinance.

Enfin, il est prévu la suppression de l’interdiction pour les EMF de 1ère catégorie d’ouvrir des agences et guichets.

Par ailleurs, la Cobac a décidé d’approfondir la réflexion sur les projets de règlement relatif au capital minimum et à la limitation du montant de crédit qu’un EMF peut accorder à un client.

Une disposition devant permettre de respecter des normes prudentielles recherchées par la Cobac, mais aussi adaptées au contexte socio-économique de la microfinance en zone Cemac.





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