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E-commerce: le gérant d’Africa Shops porte plainte en France contre le groupe CFAO

Capture d'écran du site africa-shops.cm, qui appartient au groupe camerounais 11I Services. Image prise le 16 janvier 2017 © Journalducameroun.com

Le promoteur, Aurélien Nkam, poursuit le groupe devant le Tribunal de Nanterre pour « concurrence déloyale » après l’achat du nom de domaine africashop.com

Aurélien Nkam, promoteur du groupe camerounais 11I Services, poursuit en justice le groupe français CFAO – contrôlé depuis 2012 par le Japonais Toyota Tsusho Corporation – pour avoir acheté le nom de domaine africashop.com, similaire au sien:  » www.africa-shops.cm. Le Camerounais revendique l’antériorité de la marque Africa Shops, avec le site Internet de vente en ligne de produits non alimentaires www.africa-shops.cm, lancé en « décembre 2014 »; avant l’achat, par CFAO, du nom de domaine africa-shop.com en mars 2015.

Les deux sites ont la même résonance à l’oreille, s’écrivent quasiment de la même façon, peuvent passer pour des homophones mais la différence est subtile, difficile à percevoir par l’usager. « En mars 2015, lit-on dans la plainte déposée par le gérant du groupe 11I Services, le Comptoir Français d’Afrique de l’Ouest (Groupe CFAO) a acheté le nom de domaine www.africashop.com (sans ‘s’ et sans ‘-‘). En Avril 2016, le groupe CFAO a annoncé à la presse le lancement de la marque AFRICASHOP en France, Côte d’Ivoire et Sénégal à travers ses sites www.africashop.ci et www.africashop.sn.

Le différend a été porté devant le tribunal de grande instance de Nanterre qui doit examiner la « Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts » du groupe 11I Services. Son gérant estime « subir une concurrence déloyale et revendique devant le tribunal de Nanterre la propriété de la marque Africa Shops en vertu de l’article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (Un nom de domaine acheté réellement exploité est susceptible de constituer une antériorité opposable à une marque déposée ultérieurement) », a appris Journalducameroun.com.

Capture d’écran du site africashop.ci, qui appartient au groupe CFAO. Image prise le 16 janvier 2017 © Journalducameroun.com


« En portant l’affaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre, le groupe 11I Services souhaite que la jurisprudence européenne qui octroie de fait la marque à une société qui a acheté un domaine et qui l’utilise effectivement lui soit appliquée », souligne le gérant.

La première audience liée à cette plainte a été convoquée pour ce lundi, 16 janvier 2017, à 13h30min.

Le groupe camerounais 11I Services offre des services Internet en France et en Afrique (dont le Cameroun et la Côte d’Ivoire), « depuis 2013 », à travers les marques (Africa Immobilier, Africa Auto et Africa Shops); auxquelles il faut ajouter Africa Shops.

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