Cameroun : 2000 milliards F de recettes fiscales à fin novembre 2022

C’est la première fois que les recettes non pétrolières atteignent cette barre.

Pour les onze premiers mois de l’année, la Direction générale des impôts (DGI) annonce que plus de 2 000 milliards de FCFA représentant les recettes fiscales non pétrolières ont été collectés et reversés dans les caisses de l’Etat.

Malgré l’environnement économique difficile, c’est la première fois que l’administration fiscale atteint un tel niveau de recouvrement. Sur la période considérée, le fisc a globalement collecté 2426 milliards de FCFA d’impôts, soit une hausse de 20 %.

Ce chiffre révélé au cours du séminaire de préparation de l’exercice budgétaire 2023 et la réunion de coordination mensuelle des responsables de la DGI, tenus les 19 et 20 décembre 2022 à Yaoundé, est en hausse de 410 milliards de FCFA (+20,3%) par rapport à l’enveloppe collectée à la même période en 2021.

Cette performance de 2022 est à mettre sur le compte des réformes mises en place depuis plus de 10 ans. Toutes ces réformes, qui ont catalysé une augmentation des recettes fiscales du pays de 140% entre 2010 et 2022, selon la DGI, visent à optimiser la collecte de l’impôt et à sécuriser les recettes, au moyen de la digitalisation notamment.

Boissons : Pierre Castel condamné à payer près de 200 milliards de FCFA d’amende au fisc

Ce premier volet de la procédure en rappel d’impôt porte sur ses déclarations fiscales de 2007 et de 2008.

Le Français Pierre Castel devra verser 286 millions de francs suisses (288 millions d’euros) environ 189 008 245 440 FCFA au fisc genevois après une décision de justice en sa défaveur dans son bras de fer avec l’administration fiscale, affirme l’agence suisse ATS.

Le Tribunal fédéral, la plus haute cour de justice en Suisse, a rejeté le recours du fondateur de ce groupe propriétaire du réseau de cavistes Nicolas et de nombreuses marques de boissons en Afrique à travers sa filiale Brasseries et glacières internationales (BGI) (Guinness Cameroun, 33 Export…) contre une décision de justice dans le litige l’opposant à l’administration fiscale genevoise qui lui reproche d’avoir omis de déclarer une partie de sa fortune pendant plusieurs années.

Le fisc genevois va récupérer 286 millions de francs, affirme l’agence suisse ATS, dans ce premier volet de la procédure en rappel d’impôt qui porte sur ses déclarations fiscales de 2007 et 2008. L’avocat de Castel, contacté par l’AFP, a confirmé ce montant. « Mon client, naturellement, conteste le fond et l’issue de ce jugement », a indiqué Gregory Clerc, avocat fiscaliste au sein du cabinet genevois Aegis, précisant néanmoins qu’il « respecte ce jugement ». « Actuellement nous sommes en train de l’analyser », a-t-il précisé à l’AFP.

Cameroun : les établissements privés scolaires vont payer les taxes

L’information ressort d’un communiqué daté du 14 septembre 2022 et signé par le centre régional des impôts de la région du Centre.

Vente des uniformes, transport, cantine et autres, le fisc taxe désormais les établissements scolaires privés au Cameroun. Il faut dire que, ces activités commerciales auxquelles se livrent de plus en plus les établissements scolaires mettent en difficultés le business de la rentrée scolaire pour le petit commerce. Couturiers, libraires, taximen etc se plaignent de la baisse des recettes pendant la rentrée scolaire à cause des écoles qui offrent ces services.

Selon le chef du centre régional des impôts de la région du Centre, Rose-Claire Armelle Marline Fosso, cette taxation se conforme à l’application d’une disposition de la loi de finances pour l’exercice 2022. Laquelle soumet à la TVA les opérations commerciales réalisées par les établissements susvisés, conformément aux dispositions légales de l’article 120 du Code général des impôts.

Un article qui dispose que, « à partir du 1er janvier 2022, la dispense de TVA sur les activités commerciales des établissements scolaires privés (vente d’uniformes, de manuels scolaires, cantine, transport, etc.) … est supprimée. La TVA sur les opérations en cause est effectivement facturée, collectée et reversée par les établissements compte non tenu de leur régime d’imposition ».

C’est dans cette optique que la responsable invite les promoteurs des établissements concernés par cette disposition légale relevant de sa circonscription, à se rapprocher de leur centre des impôts de rattachement en vue de se mettre en conformité avec les dispositions nouvelles de la loi de finances 2022.

Pour atteindre ses objectifs de 2 184,8 milliards de FCFA au cours de l’exercice 2022, la direction générale des Impôts (DGI) projette de réaliser des recettes fiscales non-pétrolières de 1 047,5 milliards de FCFA au deuxième semestre.

Justice: Soupçonné de fraude fiscale en Espagne, Eto’o réagit

Le joueur camerounais a réagi, via son site officiel, en s’en prenant à son ancien agent, Jose Maria Mesalles

Suite à une information du quotidien sportif Marca, relayée par plusieurs autres médias, Samuel Eto’o aurait fraudé le trésor public espagnol à hauteur de 3,5 millions d’euros (un peu plus de deux milliards de Fcfa) alors qu’il évoluait au FC Barcelone. Une infraction passible de 1 et 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à six fois le montant de la fraude. Cette somme correspondrait à une partie de ses revenus liés à l’exploitation de son image par le club catalan et son équipementier, Puma. Pour détourner cet argent, Samuel Eto’o aurait simulé la cession de ces droits d’image à deux entreprises, l’une basée en Espagne et l’autre en Hongrie, pour voir son taux d’imposition réduit, révèle le journal. L’ancien joueur de l’Inter pourrait très prochainement être interrogé par la justice espagnole dans cette affaire et s’expliquer sur ces transactions obscures. Un comble pour un joueur devenu une star planétaire et qui perçoit actuellement près de 20 millions d’euros par an avec l’Anzhi, et ce rien que pour son salaire…

Samuel Eto’o Fils, l’attaquant d’Anzhi n’est pas resté insensible face à cette grave accusation. Via son site officiel (www.samueletoo-officiel.com), l’on aura surtout appris que le torchon brûle entre Samuel Eto’o est son ancien agent Jose Maria Mesalles.

Au sujet d’une investigation du Service Spécial des Délits Economiques de la Fiscalité de Barcelone diligentée contre ma personne, je me vois dans l’obligation de clarifier les points suivants: Le 15 novembre 2011 j’ai déposé une plainte criminelle contre Jose Maria Mesalles, qui jusqu’au 21 Mars 2011 fut mon représentant, avocat, conseiller, administrateur de mon patrimoine et homme de confiance, et qui agissait avec de larges pouvoirs que je lui avais moi-même octroyés au mois de juin 2003 ; Ma plainte criminelle contre Jose Maria Mesalles, et ses complices a pour objet la perpétuation par ces derniers des faits frauduleux, desquels résultent l’appropriation d’importantes sommes d’argent et biens patrimoniaux au travers d’opérations sociétaires complexes. Dans ce contexte, j’ai été victime de man uvres frauduleuses qui ont conduit à la perte de contrôle de la société Bulte Empresarial 2002 S.L., laquelle société abrite une grande partie de mes biens mobiliers et immobiliers.
Eto’o Fils

Enfin, le buteur camerounais continue d’expliquer que : le problème fiscal auquel je me retrouve confronté et dont je suis victime du fait des agissements de mon ancien conseil, s’étend également sur le paiement de mes droits d’image comme joueur. Jose Maria Mesalles, mon ancien conseil agissait durant toutes ces années comme mon représentant et avocat en charge de toutes mes affaires légales, économiques et fiscales. J’offre toute ma collaboration et aide à l’administration fiscale et judiciaire pour résoudre l’ensemble de ces contentieux dont j’ai également été la victime et qui m’ont amené à déposer la plainte criminelle mentionnée . Au vu de l’ampleur des sommes qui sont évoquées et la qualité des personnes qui sont impliquées, cette scabreuse affaire ne fait que commencer.

Soupçonné de fraude fiscale en Espagne, Eto’o Fils a réagi
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Espagne: Le joueur camerounais Eto’o Fils soupçonné d’évasion fiscale

La justice a été saisie le 15 juin dernier contre le footballeur, accusé de n’avoir pas payé certaines de ses taxes, lorsqu’il jouait à Barcelone

Selon le bureau du procureur de la république à l’origine de l’affaire, l’attaquant camerounais aurait conspiré à l’évasion d’un montant de près de 3,5 millions d’euros, équivalent à l’ensemble des taxes dont il s’est soustrait, sur les revenus issus de ses droits d’images, alors qu’il jouait pour le football club de Barcelone, mais aussi de ses revenus issus de son contrat avec l’équipementier « Puma ». Le procureur en charge du dossier affirme s’être appuyé sur une analyse des déclarations fiscales du footballeur camerounais, qui avait indiqué avoir créé deux entreprises, dont l’une en Hongrie et l’autre en Espagne. Problème, la Hongrie est considéré par de nombreux experts, comme un paradis fiscal, en raison du très bas niveau d’imposition de son système économique (10 et 19 pour cent) de taxation. Quant à son entreprise en Espagne, on lui reproche de n’avoir pas payé l’équivalent légal de ce qui aurait dû être fait (30% au lieu de 35%). L’accusation fait aussi part de ce que le footballeur camerounais, a utilisé le nom de cette entreprise, pour déduire certaines de ses dépenses personnelles, notamment celles liées à ses droits immobiliers, et l’achat et l’équipement des luxueuses voitures qu’il possède. Cette accusation de fraude qui pèse sur la tête du joueur camerounais, inclue aussi Jose Maria Mesalles, l’ancien manager d’Eto’o fils, et Manuel de Jesus Lastre, le dirigeant de son entreprise en Espagne. En la méconnaissance de la loi fiscale espagnole, il est difficile d’évaluer si les déclarations faites par la superstar du football camerounais, peuvent s’interpréter autrement qu’un aveu de conspiration pour une évasion fiscale.

Le procureur de la république espagnole en charge du dossier a demandé que soit ouverte une procédure judiciaire, avant samedi, pour éviter la forclusion de l’une des accusations et provoquer la nullité de la procédure. Si le juge saisi accède à cette demande, le camerounais pourrait se voir inculpé pour quatre chefs d’accusation de fraude fiscale. Sur la base de la loi espagnole en matière de criminalité financière, le «Pichichi» pourrait, dans le cas où il est reconnu coupable, être condamné à près de 5 ans de prison et condamné à payer l’équivalent de 21 millions d’euros d’amende. Aucun média n’a encore rapporté une réaction de Samuel Eto’o Fils ou de son club actuel en championnat de Russie, l’Anzhi Makhachkala, du milliardaire Suleiman Kerimov. Difficile aussi de dire si Eto’o est la victime d’une attaque personnelle. L’accusation contre l’attaquant camerounais intervient dans un contexte où le gouvernement espagnol a lancé une vaste campagne contre les fraudes fiscales, dans le but de pouvoir se conformer à la réduction de son déficit budgétaire, comme prescrit dans les conditions de l’aide de 100 milliards d’euros donnés par la Banque Centrale Européenne. D’un autre côté et selon des informations rapportées par certains médias de Barcelone, Eto’o avait l’an dernier déposé une plainte contre son ancien manager, qu’il accusait d’avoir détourné son argent et d’avoir trahi sa confiance. Ses trois années passées à l’Inter Club de Milan en Italie, lui ont permis de se faire encore plus d’argent qu’au Barça. Avec son équipe actuelle, il est sous un contrat qui lui accorde 20 millions d’euros par an, faisant de lui le footballeur le mieux payé au monde du moment.

Le joueur camerounais Eto’o Fils soupçonné d’évasion fiscale
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Cameroun: Que se passe t-il au journal Le Messager?

Pius Njawé donne sa part de vérité au lendemain des scellés apposés sur les portes du journal par les agents du fisc.

Le Directeur de Publication du quotidien privé était face à la presse à Douala.

Selon vous, qu’est ce qui explique les scellés de votre journal par les agents des impôts?
Je pense qu’il y a au moins deux à trois raisons pour lesquelles nous sommes fondés de penser que la raison des scellés, il faut la chercher ailleurs. D’abord, nous voulons dire que si nous reconnaissons devoir l’argent à l’Etat, nous ne sommes pas la seule entreprise de presse à devoir de l’argent à l’Etat. Nous sommes étonnés que Le Messager soit le seul journal à être scellé aujourd’hui. La deuxième raison, c’est que nous avons proposé un moratoire, qui a été refusé. Nous avons même entrepris de commencer à payer la dette en avançant la somme de 100 000F CFA, cela a été refusé. Alors que dans le principe de la politique fiscale, le moindre centime que le contribuable verse au titre de ses impôts, doit être accepté. Ils étaient seulement préoccupés à venir apposer les scellés, qu’ils ont oublié ce principe élémentaire de la politique fiscale du pays.

Pourquoi soutenez-vous qu’il y’ a acharnement contre Le Messager?
Oui, il y a acharnement, je dis bien qu’il y a acharnement au moment où Le Messager s’apprête à célébrer ses trente ans d’existence. Il me semble qu’il y a des individus tapis dans l’ombre qui voient d’un mauvais il que Le Messager mobilise tant d’énergie, tant de monde attendu pour venir célébrer un anniversaire, et puisqu’ils ne peuvent pas ouvertement nous dire, « ne faites pas d’anniversaire », on trouve le moyen de décourager ceux des sponsors qui voudraient nous accompagner dans cette célébration en leur montrant que nous sommes des délinquants fiscaux, que nous ne payons pas nos impôts, parce qu’en fait, un citoyen correct doit payer ses impôts. Je voudrais dire ici, que si nous étions des délinquants fiscaux, nous ne serions pas redevables de seulement 1 million 400 milles F CFA à l’Etat en trente ans d’existence. Donc, nous sommes de bons citoyens, de bons contribuables, et cela nous le revendiquons et nous le revendiquerons toujours.

Que compte faire Le Messager face à cette situation?
Le Messager va continuer à paraître. Tant que les scellés ne nous empêche pas d’être sur le marché, nous paraîtrons. Depuis les scellés, vous avez vu Le Messager dans les kiosques, vous le verrez d’avantage, jusqu’à ce qu’on nous coupe nos mains, qu’on nous bâillonne complètement. En tout état de cause, je pense que personne n’a intérêt à le faire dans ce pays aujourd’hui.

Pius Njawé, directeur de publication du Messager
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