Cameroun : le président de la Commission des droits de l’homme accusé de harcèlement sexuel attaque son ancienne directrice de cabinet au tribunal

Le professeur James Mouangue Kobila, président de la Commission nationale des droits de l’homme accuse Judith Espérance Nkouete Messah de « 16 allégations mensongères ».

Rebondissement dans l’affaire de « harcèlement sexuel » à la Commission nationale des droits de l’homme du Cameroun. Le professeur James Mouangue Kobila a saisi le 15 mars dernier, le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif. Le président de la Commission assigne son ancienne directrice de cabinet pour « 16 allégations mensongères », « diffamation par voie de presse audiovisuelle ».

L’enseignant de droit dans les universités porte plainte aussi contre le journaliste Brand Kamga de Naja Tv et contre le président directeur général de Naja International Group, Wesleg Nanse, pour « complicité de diffamation par voie de presse ». La juridiction siégeant au centre de la capitale les attend le 02 avril prochain pour la suite de la procédure judiciaire.

La plainte du président de la CNDH est introduite au moment où il est attendu pour la troisième fois devant le 07 mai prochain. Le 06 février et le 05 mars, le patron de la CNDH était attendu devant un autre juge pour être entendu. Mais il ne s’est pas présenté. Son ancienne collaboratrice l’accuse de « harcèlement sexuel », de « chantage », « outrage à la pudeur », « blessures légères », « diffamation ». Outre la saisine de la justice, Judith Espérance Nkouete Messah a présenté ces motifs d’accusation sur la télévision Naja Tv, d’où les poursuites contre le journaliste et le patron de la chaîne.

L’affaire qui se joue désormais entre deux juridictions, déclenche avec une procédure disciplinaire contre Judith Espérance Nkouete Messah au sein de la CNDH. Une procédure qui a conduit à son licenciement au sein de l’instance. De sources médiatiques, l’ancienne directrice de Cabinet du président du CNHD était traduite devant la commission de discipline pour « faute professionnelle lourde » lorsqu’elle a saisi la justice pour harcèlement. Les différentes juridictions saisies sauront à travers les enquêtes, faire la lumière sur les faits et établir la justice.

Affaire Hervé Bopda : des acteurs de défense des droits de l’Homme saisissent les autorités

Le Barreau du Cameroun via sa Commission des droits l’homme et des libertés saisit le procureur d’une dénonciation. Une vingtaine de Camerounais défenseurs des droits humains interpellent les autorités sécuritaires et judiciaires.

 

Plusieurs organismes militant pour la protection des droits humains condamnent les actes de viol, de sodomie, d’enlèvement qui auraient été commis sur des jeunes femmes et hommes.  Les témoignages des victimes présumées qui s’expriment sous anonymat par peur, pointent du doigt le nommé Hervé Bopda. Ce dernier serait en collaboration avec d’autres personnes dont les éléments des Forces de défense. Depuis le 21 janvier dernier, les faits se dévoilent sur la toile et le Barreau du Cameroun réagit.

Dans une dénonciation adressée au procureur de la République près le tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif, l’instance dénonce plusieurs infractions. Elles vont de l’ « outrage à la pudeur » à la « violence sur plusieurs victimes » en passant par le « viol », les « menaces », les « séquestrations ». La commission saisit le procureur dans le but d’ouvrir une enquête permettant de traduire le suspect devant les juridictions. Et que justice soit rendue.

Comme cette commission du Barreau, 22 Camerounais ont écrit le 25 janvier dernier à plusieurs autorités judiciaires et sécuritaires. Ils s’adressent au « procureur général du Cameroun », au Patron de la Police camerounaise, au ministre chargé de la Défense, au ministre de l’Administration territoriale. Ils leur rappellent qu’un scandale secoue la toile depuis le 21 janvier et met en cause Hervé Bopda.

71 témoignages accusent ce dernier de « prédation sexuelle », « menace de citoyens avec arme », « kidnaping » et « meurtre ». « Cet individu signalé à plusieurs reprises comme portant une arme, semble bénéficier de la complicité de certains représentants des forces de l’ordre et la haute administration ». Selon la correspondance, Hervé Bopda « a été filmé en compagnie d’officiers militaires qui semblent être ses gardes personnels, des membres de la garde présidentielle qui lui ont rendu des hommages militaires ».

Face à ces « graves crimes potentiellement commis », les signataires de la lettre demandent au gouvernement d’agir.

Cameroun : le gouvernement annonce l’examen d’aptitude au stage d’avocat après 10 ans de silence

Les épreuves de la session 2024 se dérouleront le 23 mars 2024 au centre unique de Yaoundé. Les dossiers de candidatures sont attendus en deux exemplaires jusqu’au 08 février 2024.

Les Camerounais voulant faire carrière en qualité d’avocat ont une opportunité de se rapprocher de leur objectif. Le ministre de la Justice Garde des Sceaux vient de publier un arrêté fixant les conditions d’organisation, la date et le centre de l’examen d’aptitude au stage d’avocat, session 2024. Selon ce texte, les Camerounais désireux de faire acte de candidature doivent être titulaires d’une licence en Droit ou d’un diplôme reconnu équivalent. Ils doivent être âgé de 21 ans au moins à la date de l’examen.

Cet examen compte deux épreuves écrites et une épreuve orale. Les épreuves écrites prévues le 23 mars 2024 à Yaoundé comprennent un commentaire de jugement ou d’arrêt ou une étude de cas. Ce commentaire portera sur le droit patrimonial de la famille ; la procédure civile ; le droit pénal et la procédure pénale ; les voies d’exécution ; le droit social ; le droit administratif. L’épreuve orale quant à elle se déroulera après la publication des admissibilités. Elle consistera en un entretien de 15 minutes avec le jury.

Pour l’organisation, l’arrêté ministériel institue une commission d’examen d’aptitude au stage d’avocat. Elle se compose d’un jury coiffé par un président, le Bâtonnier de l’Ordre national des avocats, et de six membres. Cette commission comprend aussi un secrétariat conduit par un responsable et composé de deux membres. Les différents membres du jury et du secrétariat seront nommés par arrêté du ministre en charge de la Justice.

L’organisation de cet examen arrive quelque temps après la détresse exprimée d’au moins 443 étudiants camerounais au Rwanda. Voulant présenter l’examen d’aptitude au stage d’avocat, ils se sont heurtés à l’exigence des autorités rwandaise imposant la présentation des originaux de leurs diplômes. Or, ces jeunes disposaient que des relevés de notes, des attestations de réussite ou encore des attestations de non-délivrance des diplômes. Nombreux s’y trouvent en raison de la suspension de cet examen au pays depuis la dernière session tenue en 2014.

Cameroun-Yaoundé : une tour de 12 étages pour accélérer le travail de la justice

Le ministre de la Justice Garde des sceaux annonce la réception imminente de ce bâtiment en construction depuis 2014.

La tour située dans la capitale du pays, comprends 14 étages contenant 12 salles d’audience. A travers la mise en service de ce bâtiment, le ministre de la Justice entend réduire le déficit d’infrastructures. Selon lui, il est la principale cause de la longueur des procédures, de la suspension des audiences en particulier.

Parce que pour trois audiences programmées en une journée, une juridiction qui commence à 8h00 doit libérer la salle vers 12h pour permettre la tenue d’une autre audience. Peu importe si elle a vidé le contentieux ou pas ; ce qui entraîne la suspension et le renvoi des audiences, confie Laurent Esso dans le quotidien Cameroon Tribune du 05 mai dernier.

Plus encore, les magistrats font face à une insuffisance du nombre de bureaux. Ils se partagent les bureaux et ne peuvent pas travailler au même moment. Lorsque l’un procède à l’audition d’un suspect accompagné de ses avocats, l’autre est tenu de libérer le bureau, l’instruction étant interdite d’accès à un autre magistrat que celui qui est en charge du dossier. Pour remédier à ce déficit, la tour dont l’inauguration est prévue dans quelques mois contient 210 bureaux. Ces derniers sont destinés à améliorer les conditions e travail des magistrats.

Cameroun-Samuel Eto’o : «Dès que la justice nous le permet, nous allons démarrer ce projet»

Indique le président de l’instance faitière du football camerounais à propos de la construction du siège de la Fécafoot. 

La construction de l’immeuble siège de la Feacfoot s’achèvera-t-il un jour? Dix ans déjà que les travaux de construction du nouveau siège de la Fecafoot ont été lancés au quartier Warda, à Yaoundé. Démarré en 2012, sous l’ère Iya Mohammed, le chantier devait être livré en 2013. Tout est arrêté depuis que l’ex-Dg dans la Sodecoton a été incarcéré à la prison de Kondengui.

Le nouvel exécutif de la Fecafoot a pris l’engagement cette année 2023 de poursuivre les travaux jusqu’aux finitions. Interrogé sur l’avancée des travaux du nouveau siège de la Fecafoot, Samuel Eto’o déclare attendre l’autorisation de la justice.

« Nous avions en projet de lancer en janvier, mais indépendamment de notre volonté ça ne s’est pas fait. Nous attendons encore une autorisation de la justice. Il y a des choses qui à notre sens n’ont pas été faites comme il le fallait. Il faut donc repasser par la justice.»

Divorce : le capitaine de Douanes Jean Hubert KWEDI corrompt un Magistrat

Dans le cadre d’une procédure de divorce qui concerne la sœur du douanier, la nommée MBAH Péguy Josiane Laure, affaire enrôlée au Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, le Juge Achille OHANDJA ELOUNDOU a été récusé par le président dudit Tribunal. Pour cause, ce magistrat a été pris la main dans le sac en signant un procès-verbal de descente contenant de fausses informations.

A la lecture dudit procès-verbal dont notre rédaction s’est procuré une copie, il ressort que le Juge Achille OHANDJA ELOUNDOU et Me Aurelie AYANGMA, greffier au TGI, agissant conformément aux dispositions des articles 113 et suivants du code de procédure civile et commerciale, et en exécution du jugement avant-dire-droit du 27 septembre 2021, ont effectué un transport judiciaire à l’agence AFRILAND FIRST BANK BASTOS à la demande de dame MBAH Péguy Josiane Laure. Le procès-verbal indique que la demanderesse est représentée par son conseil Me BISSECK Clémentine, avocat au barreau du Cameroun et maîtresse depuis une dizaine d’années du Capitaine des Douanes KWEDI Jean Hubert Flavien.

Dès réception de la copie du PV l’incriminant, le défendeur va réclamer les souches de retraits à AFRILAND FIRST BANK qui dans sa réponse en l’espace de six heures seulement après, écrit être dans l’impossibilité de trouver une seule souche. Les cinq autres souches renseignent clairement que c’est la sœur utérine du douanier KWEDI Jean, dame MBAH Péguy Josiane Laure précisément qui a procédé à tous les retraits dont les souches sont disponibles.

A peine quelques heures ont suffi pour rendre disponibles les souches de retrait, sur quel support s’était donc référé le Juge OHANDJA ELOUNDOU Achille pour rédiger et paraphé un PV incriminant sieur DJOIANDEU ? Le Directeur d’agence bancaire située à BASTOS, M. ZOGO puisqu’il s’agit de lui, rappelle que le relevé de compte ne renseigne pas sur l’identité des personnes ayant effectué les retraits. Ce dernier nous informe avoir invité en vain le juge, le greffier et Me BISSECK Clémentine à faire la demande de souches. Ces derniers n’ont visiblement pas eu cette patience et ont plutôt décidé d’affecter les retraits afin d’incriminer sieur DJOIANDEU.

Dame MBAH Péguy Josiane Laure, après avoir introduit nuitamment son collègue dans son domicile conjugal le 11 mars 2022 alors que son mari était absent et malgré la présence des enfants du couple, cette femme a trois jours plus tard, vidé ce domicile conjugal pour une destination inconnue de son époux. Nous avons appris qu’elle avait alors aménagé un nouvel appartement qu’elle avait pris soin de louer auparavant. Quelques semaines après l’impasse des pourparlers, cette dernière va introduire une demande divorce au tribunal de Grande Instance du MFOUNDI à Yaoundé. Seulement, fautes d’arguments, dame MBAH Péguy Josiane Laure, employée à la Direction des Ressources Humaines de GIZ Cameroun, va plutôt multiplier des fausses accusations contre son mari au point de l’accuser de meurtre puis récemment d’avoir vidé leur compte commun. Une fallacieuse accusation qui a eu plutôt le mérite de mettre à jour le niveau d’impartialité du juge OHANDJA en charge de cette affaire. Selon des indiscrétions, ce juge serait proche du capitaine des Douanes KWEDI Jean Hubert flavien. Un récidiviste dans des pratiques d’intimidations et des actes de corruption qui lui ont déjà valu plusieurs convocations et mutations au sein de la douane camerounaise. L’actuel DG des douanes l’avait dégagé du parc à bois pour un poste au pesage routier de YASSA.

Le Juge OHANDJA ELOUNDOU a donc été dessaisi de ce dossier de divorce. Ce magistrat qui avait déjà brillé par la longévité de la procédure de conciliation. Plus de dix mois au cours desquels, il n’a accordé aucune attention au défendeur, ni écouter sa version des faits. La crédibilité et l’impartialité de ce Magistrat en poste au TGI ont donc officiellement été mises à nue. Il se raconte dans les couloirs du TGI que le Juge OHANDJA est réputé pour des pratiques peu catholiques au Ministère camerounais de la Justice. Tout comme le Capitaine des Douanes KWEDI Jean Hubert Flavien à la Douane camerounaise.

Selon des indiscrétions, l’avocat du sieur DJOIANDEU avait demandé au Juge OHANDJA de se dessaisir personnellement de l’affaire après la nième preuve de sa non-impartialité. Ce dernier, à la vue du poids des enveloppes servies par le capitaine KWEDI Jean Hubert Flavien, s’est opposé arguant n’avoir rien à se reprocher.

Saisi, le président du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé en a décidé autrement en récusant ce juge véreux sur la base des preuves tangibles.

Les jadis tourtereaux et protagonistes challengers aujourd’hui devraient se retrouver devant un autre juge. La magistrate Gertrude SANAMA EKASSI qui aura peu de temps pour dire la loi. Quel sera le verdict lorsqu’une partie est reconnue coupable de fausses accusations avérées ? Manipulations des informations aux fins de nuire à un tiers ? Une affaire de divorce n’a autant connu de remous au TGI du MFOUNDI, s’exclame plusieurs curieux.

Après ce cuisant revers, le capitaine des Douanes Jean Hubert Flavien KWEDI en poste au secteur de Douanes Littoral 2 à Douala déclare à qui veut l’entendre qu’il fera la peau à sieur DJOIANDEU. Il clame avoir l’argent et le relationnel nécessaire comme un certain Jean Pierre AMOUGOU BELINGA. Comme démonstration de force, le douanier retient contre tout avis juridique les enfants du sieur DJOIANDEU dans son domicile situé au quartier PK11 à Douala alors que la maman de ses enfants âgés entre 3 et 7 ans, vit et travaille à GIZ Yaoundé.

Dame MBAH Péguy et KWEDI Jean Hubert ont-ils uniquement une relation utérine ? Le douanier lors d’une confrontation à la gendarmerie avec son futur ex-beau-frère sur une autre plainte, sieur KWEDI Jean Hubert a appelé sa sœur utérine « son épouse ». Une déclaration qui a fait sursauter les personnes présentes. Ceci peut expliquer les investissements du douanier pour récupérer sa bien-aimée. Sinon, que fait-il dans ce processus de divorce ? Lui qui organise les fausses accusations, missionne sa compagne Me BISSECK Clémentine pour corrompre le juge OHANDJA. Dans ce plan à trois, il se murmure que les honoraires de l’avocate maîtresse ne sont pas payés en espèce.

Aux dernières nouvelles, ni dame MBAH Péguy Josiane Laure, ni la pasteure Me BISSECK Clémentine ne s’est présentée ou fait représenter le jeudi 09 mars 2023 dernier chez la nouvelle juge en charge désormais de ce divorce.

Cameroun : Il n’y aura aucune espèce de justice pour Martinez Zogo

Il faut oublier. On ne saura jamais la vérité. C’est mal connaître le système que de s’attendre à avoir une quelconque justice pour Martinez Zogo.

On s’en fout de lui ! Visiblement, le système a voulu l’utiliser pour faire une purge en son sein. On voit en action les Services secrets du pays ! Sauf que ceux que l’on a voulu déboulonner semblent résister. Le levier de la justice n’est aucunement actionné. C’est le politique qui agit jusqu’ici et c’est son agenda qui compte.

Voici mes raisons :

Un système manipulatoire : Le volet informationnel du système patrimonial dans lequel nous vivons est manipulatoire. Rien n’a changé dans l’affaire Martinez Zogo. Au 20 février 2023, personne n’a la version officielle. Dans un système normal, libre et transparent, le procureur/commissaire du gouvernement aurait été le premier à faire un point de presse pour formuler l’accusation.

C’est le procureur qui informe le public. Mais, dans ce dossier Martinez Zogo, le système laisse les avocats de la défense (qui sont par essence de mauvaise foi) se battre en public. C’est manipulatoire. On dirait nos débats de dimanche où le principe sur les plateaux est d’être de mauvaise foi.

Une enquête commanditée par l’exécutif et/ou le politique : La justice n’est pas incarnée par l’exécutif. Il ne faut pas attendre du chef de l’exécutif et donc, du politique, qu’il fasse la justice. Sa préoccupation première est de régner (éternellement). Il ne doit pas être juge et partie dans la mesure où pour régner éternellement, il peut être poussé à commanditer des crimes.

Je veux dire que le dossier Martinez Zogo n’est pas entre de bonnes mains dès le début. Le fils d’autrui avait même fui vers une brigade de gendarmerie croyant se mettre à l’abri. Sans succès ! Quelle est même la version officielle de cet enlèvement ? Quelle est la responsabilité de la gendarmerie ? Et on demande à la gendarmerie de mener les enquêtes. Pardon !

Le système est patrimonial et pour se renouveler, il y a rétention de ce que l’on appellerait en anglais « intelligence » (connaissance, information, renseignement, éducation de masse, etc.). Comme je le dis souvent, il n’y a aucun problème d’incompétence à la tête de l’État. Il y a même sur-compétence. Il ne faut jamais sous-estimer ses adversaires. Il faut chercher à comprendre leur stratégie.

Tous les Camerounais qui s’indignent doivent comprendre une fois pour toute que la stratégie de conservation du pouvoir est basée sur le contrôle de l’éducation de masse. Cette stratégie dispose des volets médiatiques, économiques, sociaux, etc. Nous connaissions déjà par exemple les « silences présidentiels » qui sont en réalité un mécanisme de gouvernement par la rumeur.

Ce qui est incompréhensible, c’est que nous soyons encore les premiers à faire le jeu de la rumeur. Ils font la rétention de l’information et fabriquent sous nos yeux quelques lanceurs d’alerte qui ont pour mission d’entretenir la rumeur. Nous nous arrachons en longueur de journées les rumeurs que le système les fait diffuser. Et nous trouvons ça très sérieux ! Sur le plan économique, je vous ai toujours expliqué qu’ils font exprès de nous laisser dans l’inconfort matériel.

Cela passe même par l’orientation de l’éducation nationale vers l’enseignement général qui n’aboutit à aucun métier. C’est le but ! Tant que nous serons démunis, ils nous tiendront avec quelques pitances et le système s’éternisera ou se renouvellera à jamais. Sur le plan social, ils nous cognent les têtes. Ils démontrent aux uns que les autres représentent une menace pour eux. Ils trouvent quand même certains parmi nous pour animer ce genre de débats identitaires. Ils opposent Nordistes et Sudistes, Francophones et Anglophones, Bamilékés et Betis, Chrétiens et Musulmans, Mbenguistes et Nationaux, etc.

Ce qui est incompréhensible en ce 21ème siècle de l’information où nous avons des sources alternatives de communication et de formation, c’est qu’on arrive à expliquer à celui qui a faim que c’est la faute de l’ethnie qui est au pouvoir ou qui veut déjà prendre le pouvoir. Et nous faisons le jeu croyant résoudre notre problème de faim ou croyant protéger notre pitance. Ils nous ont mis dans l’inconfort. C’est le but. Ils nous empêchent de s’aimer. C’est le but. Ils nous font baigner dans la rumeur, c’est toujours le but.

Au sujet de Martinez Zogo, ils nous manipuleront jusqu’au bout. Ils diffuseront toujours des mensonges. En communication, il s’agit des faits que l’on a amplifié, amputé ou modifié. C’est pour cela que le « grand reportage » d’un journaliste comme Guy Zogo contiendra toujours des éléments de vérité et de mensonge. Pourquoi ?

Parce que ses informateurs s’arrangeront toujours à l’utiliser pour fabriquer exactement les effets désirés : Tantôt Guy Zogo et les lanceurs d’alerte sont crédibles, tantôt ils sont non crédibles. C’est ainsi que le système patrimonial nous embrouille et nous tient. C’est ainsi qu’il se renouvellera sous nos yeux et avec notre bénédiction si nous n’y prenons garde. Par exemple, certains radicaux disent déjà merci à Paul Biya parce qu’il « a arrêté Amougou Belinga ». A bon ?

Mes chers compatriotes, nous sommes manipulés. Nous devons en prendre conscience UNE FOIS POUR TOUTE et décider de suivre ceux qui nous proposent de mettre fin à ce système patrimonial en vue de créer une société normale, libre et prospère. Nous le méritons. C’est le sens de notre engagement politique. Et c’est à vous de décider.

 

Justice : le Port de Douala gagne devant Bolloré

L’annonce a été faite par le Port autonome de Douala sur sa page Facebook.

L’entreprise dirigée par Cyrus Ngo’o a publié sur sa page Facebook « le Port Autonome de Douala obtient l’annulation de la sentence arbitrale partielle de la CCI du 10 novembre 2020…à la Cour d’Appel de Paris ».

En effet, un arrêté de la Cour d’appel de Paris vient d’annuler la sentence arbitrale partielle de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris. Cette note rejette la demande d’indemnisation pour procédure abusive, formulée par (Douala international terminal) DIT ; mais aussi condamné DIT à payer au PAD une amende de 50 000 euros soit plus de 32 millions de FCFA, en même temps qu’il le condamne aux dépens.

Concrètement, Bolloré Africa logistics à travers DIT perd en appel le marché qu’une sentence arbitrale partielle de la CCI tendait à lui remettre après que le PAD l’ait écarté du marché. En effet, après expiration du premier contrat, la partie camerounaise avait formulé des reproches à son partenaire, relevant des manquements dans la réalisation du marché. Et avait relancé la procédure de reprise du marché, en élargissant le champ au moment où DIT espérait renouveler son bail, sur la base des dispositions du premier contrat.

Une habitude désormais ?

En octobre 2022, Bolloré a perdu son procès contre Mediapart sur ses pratiques au Cameroun. En procès depuis 2016 avec le célèbre média français Mediapart et sa journaliste Fanny Pigeaud, pour une affaire de diffamation, à la suite de la publication il y a six ans, d’un article mettant en relief les pratiques de la filiale du groupe, Bolloré Africa Logistics, au Cameroun.

La procédure avait donc suivi son cours avec plusieurs rebondissements, et le 11 octobre 2022, la cour de cassation s’était prononcée une nouvelle fois au profit de Mediapart, déboutant définitivement Bolloré dans cette affaire.

Cameroun : quatre personnes arrêtées suite au braquage du Consulat du Tchad

Le Consulat du Tchad au Cameroun-Douala a connu une attaque la nuit du 27 au 28 novembre 2022.

Les forces de sécurité camerounaises ont inetrpellé quatre assaillants suite au braquage du Consulat Tchadien.

Après avoir forcé l’entrée, les assaillants ont ligoté le gardien et l’ont poignardé mortellement à cinq reprises. Les individus ont emporté la somme de 28 millions de Francs CFA. Elle se trouvait dans un coffre-fort qui n’a pas été forcé. Selon la chaine de télévision Equinoxe TV, l’un des hommes a été appréhendé dans la ville de Maroua.

Rappel

Cinq présumés braqueurs âgés entre 28 et 34 ans escaladent la barrière du Consulat général du Tchad. Dans leur mouvement, relatent les enquêteurs qui ont exploité la vidéo du cambriolage, ils prennent de court le vigile en faction, le ligotent et le poignardent à mort.

Ils s’introduisent ensuite dans le bureau du Consul général adjoint du Tchad, où se trouvait le coffre-fort dans lequel ils dévalisent 28 millions de FCFA. Informés, les fins limiers de la compagnie de gendarmerie de Douala 1er ouvrent une enquête qui permet d’interpeller les suspects. Ces derniers passent aux aveux après la reconstitution des faits, et révèlent au passage que le commanditaire du forfait est un agent dudit consulat. Ils seront traduits dans les prochains jours devant la justice pour jugement.

 

 

Palmeraies : Bolloré perd en justice face à 145 riverains camerounais

La justice française a donné raison, ce jeudi 1er décembre 2022, à 145 riverains camerounais face au groupe Bolloré, qui exigent qu’il fournisse des documents censés établir ses liens avec la Société camerounaise de palmeraies.

La justice française a donné raison ce jeudi 1er décembre 2022 à 145 Camerounais qui souhaitent contraindre le groupe français Bolloré à fournir des documents censés établir ses liens avec la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), qu’ils accusent d’attenter à leurs droits.

Les riverains dénoncent l’exploitation de palmiers par la Socapalm. Selon eux, elle condamne leur accès à des terrains et lieux de sépulture et pollue les eaux dont ils dépendent. Comme le tribunal de Nanterre (région parisienne) en première instance, la Cour d’appel de Versailles (ouest de Paris) a estimé que les activités de la Socapalm sont « susceptibles de porter atteinte aux droits « fondamentaux » des demandeurs et notamment à leur droit à un environnement sain ».

Ainsi, leur avocat, Me Fiodor Rilov, souhaite contraindre le groupe Bolloré à produire des pièces censées attester, soit du contrôle qu’il exerce sur la Socapalm, soit des relations commerciales établies avec elle via une holding belgo-luxembourgeoise, la Société financière des caoutchoucs (Socfin).

La Cour d’appel a estimé jeudi « caractérisée la nécessité qu’il soit ordonné aux sociétés Socfin et Socapalm la production des procès-verbaux de leurs assemblées générales sur les quatre derniers exercices » pour « déterminer le rôle exact joué par la société Bolloré SE en leur sein », selon le jugement consulté par l’AFP.

Hydrocarbures : Glencore condamné à Londres pour des faits de corruption en Afrique

La firme a été condamné à 321 millions d’euros d’amende.

Le géant minier Glencore Energy vient d’être condamnée à payer 321 millions d’euros d’amendes et de confiscations.

La décision a été rendue par la Southwark Crown Court de Londres à la suite d’une enquête des autorités britanniques. Lancée en 2019, cette enquête a révélé que Glencore a versé, par l’intermédiaire d’employés et d’agents, des pots-de-vins à hauteur de plus de 28 millions de dollars. L’objectif était d’obtenir un accès préférentiel au pétrole du Nigeria, du Cameroun, de la Côte-d’Ivoire, de Guinée équatoriale et du Soudan du Sud.

Retro

Le groupe Glencore avait plaidé coupable il y a quelques mois de faits de corruption et de manipulation de marchés en Afrique et en Amérique latine.

« Entre 2007 et 2018 environ, Glencore et ses filiales ont payé environ 79,6 millions de dollars de paiements à des sociétés intermédiaires afin d’obtenir des avantages indus : pour obtenir et conserver des contrats avec des entités publiques et contrôlées par l’État dans les pays d’Afrique de l’Ouest : Nigeria, Cameroun, Côte d’Ivoire et Guinée équatoriale ».

« Glencore a dissimulé les paiements de pots-de-vin en concluant de faux accords de conseil ; en payant des factures gonflées et en utilisant des sociétés intermédiaires pour effectuer des paiements corrompus à des fonctionnaires étrangers », avait révélé la Justice américaine.

En ce qui concerne le Cameroun, apprend-on, un avocat de la multinationale avait déjà déclaré la veille de la plaidoirie que la société plaiderait coupable d’accusations de corruption, y compris le paiement de pots-de-vin d’environ 7 milliards de FCFA pour inciter des responsables de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) et de la Société nationale de raffinage (Sonara) afin de favoriser les opérations de Glencore au Cameroun.

Cameroun-affaires impôts de Vision 4 : Paul Biya s’en mêle

Les ministres des Finance et de la Justice ont reçu une note de la présidence de la République les 1er et 2 septembre 2022.

La presse écrite Kalara a révélé que le Président de la République a relancé le sujet du fisc concernant le Groupe média de Amougou Belinga.

Par des instructions transmises sous plis fermés respectivement le 1er et le 2 septembre 2022, les premières, au Garde des Sceaux, et les secondes, au ministre des Finances, le président de la République a décidé de remettre la balle au centre. A l’un et l’autre membre du gouvernement, le chef de l’Etat a demandé que la loi soit strictement respectée dans leurs champs de compétence respectifs.

Pour rappeler les faits, le feuilleton part d’un redressement de près de 11 milliards FCFA imposé à Amougou Belinga par le DG des impôts, Modeste Mopa suite au contrôle effectué par le centre des impôts de Yaoundé.

Saisi au moyen d’un recours gracieux incomplet suite à un redressement fiscal de 10,881 milliards de francs, le ministre des Finances a ramené la dette de la Télévision Vision 4 à 1,890 milliard de francs. Soulagé par la décision du Minfi. Amougou Belinga crie de nouveau au complot en annonçant de nouvelles poursuites judiciaires contre les responsables du fisc. Retour sur une affaire riche en rebondissements.

A cette époque, tout en contestant les chiffres, Amougou Belinga avait dénoncé un « acharnement ». Un comité avait alors été mis sur pied. Constituée entres autres des représentants de la DGI et des impôts, la commission va rendre son rapport et juge fondée la contestation du redressement par Jean Pierre Amougou Belinga.

Ainsi, elle va conclure que la dette fiscale du groupe Vision 4 est en réalité de 1 milliard 890 167 823 FCFA au lieu de 11 milliards 121 649 178 FCFA. La commission a donc établi une imposition abusive de plus de 9 milliards FCFA.

Ainsi, dans ses notes, le chef de l’Etat considère sur la base de divers rapports reçus de ses services que le cadeau de 8,99 milliards de francs offert par le ministre des Finances au promoteur de Vision 4 Télévision SA à travers sa correspondance du 3 août 2022 s’était faite en violation de la loi.

 

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Cameroun : Le Coq sportif assigne la Fécafoot en justice

Le président de l’équipementier français Le Coq Sportif a annoncé avoir assigné la Fécafoot en justice ce mardi pour «rupture de contrat abusif».

L’affaire Fécafoot-Le Coq sportif va se jouer désormais devant les tribunaux. «Nous vous informons que nous assignons la Fédération camerounaise de football, en vue d’obtenir la poursuite de ses engagements contractuels jusqu’à l’échéance naturelle de notre contrat, soit le 31 décembre 2023 ».

Ce mercredi, Le Coq sportif  a annoncé via son président, l’assignation de la Fécafoot dont le président a pris la décision de mettre un terme au contrat qui lie la marque à l’instance faitière du football camerounais, plus d’un an avant son terme. La décision de Samuel Eto’o ayant pris effet le 24 juillet dernier, au lendemain de la récente Coupe d’Afrique des nations (CAN) de football féminin au Maroc.

Si Samuel Eto’o continue a utilisé les maillots Coq sportif, (il a notamment remis un ce mercredi 03 août à l’internationale française Griege Mbock), la Fécafoot a depuis juillet lancé un avis d’appel d’offres en vue du recrutement d’un nouvel équipementier. Dix entreprises ont notamment postulé et la Commission ad hoc chargée d’étudier les offres en a retenu trois. Celles-ci vont être soumises au Comité exécutif de la Fécafoot.

Et « le nom d’un équipementier respectueux de ses engagements et fier d’associer son nom au prestigieux label Lions indomptables sera dévoilé dans les prochains jours », a ainsi annoncé le secrétaire général de la Fécafoot mardi.

Seulement, Le Coq Sportif qui a déjà mis la Fécafoot en garde entend mettre ses menaces à exécution. «Nous n’avions pourtant pas manqué d’attirer l’attention de la Fécafoot quant au caractère nécessairement fautif et abusif d’une telle résiliation, dans la mesure où nous n’avons manqué à aucun des engagements contractuels qui nous incombaient en qualité d’équipementier de la Fédération Camerounaise depuis plus de trois ans », a écrit Marc-Henri Beausire, président de la firme française Le Coq Sportif.

Le président de la firme française avait déjà en effet saisi le président de la Fécafoot le 11 juillet pour l’inviter à reconsidérer sa décision. « Nous avons d’ores et déjà mandaté notre Conseil habituel, afin d’engager toutes les procédures judiciaires nous permettant d’obtenir réparation du préjudice subi, ce qui malheureusement aura des conséquences importantes pour la Fécafoot », avait averti le président de la firme.

Le Coq sportif est confiant quant à l’issue du procès qui attend la Fécafoot et promet d’assigner également l’éventuel équipementier qui s’engagera entre-temps, avec l’instance faitière du football camerounais.

Cameroun : vers l’arrêt des poursuites judiciaires contre Basile Atangana Kouna

Selon le ministre d’Etat Ferdinand Ngoh Ngoh, Le président de la République réitère son accord en faveur de l’arrêt des poursuites contre l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie (2009-2018).

Basile Atangana Kouna pourrait être bientôt libre. Dans une correspondance adressée au ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des Sceaux Laurent Esso, le ministre d’Etat secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr) « répercute les hautes instructions du chef de l’Etat » Paul Biya.

Selon Ferdinand Ngoh Ngoh, le président de la République réitère « son accord en vue de l’arrêt des poursuites engagées contre le nommé Basile Atangana Kouna en (Ndlr) indiquant que le recours à l’article 64 (3) du Code de procédure pénale est sans intérêt en l’espèce, l’intéressé ayant intégralement restitué le corps du délit », peut-on lire sur la copie de la correspondance qui circule sur la toile.

L’article 64 (3) du code de procédure pénal prévoit en effet que « lorsque l’action publique a été arrêtée (…), le juge d’instruction ou la juridiction de jugement poursuit l’instruction ou l’examen de l’affaire sur l’action civile ».

C’est la suite d’une procédure engagée par la présidence il y a deux ans. Dans une correspondance en date du 2 décembre 2020, le Sgpr a prescrit au ministre de la Justice d’arrêter ces poursuites. Ferdinand Ngoh Ngoh lui a demandé « d’en informer le président du Tribunal criminel spécial, le procureur général près ledit tribunal et le ministre des Finances en vue de la mise en œuvre des modalités pratiques du reversement au Trésor public du corps du délit cantonné dans les comptes bancaires de l’intéressé, au montant arrêté par le juge d’instruction« , peut-on lire dans la lettre.

Pour rappel, l’ancien membre du gouvernement a été rendu coupable du délit d’intérêt pour avoir fait louer les véhicules de l’entreprise Trinity Sarl à la Camwater.  Pour cela, l’ancien directeur général de Camwater (2006-2012) a été condamné à une peine de trois ans de prison le 22 septembre 2021.

La décision rendue par le Tribunal criminel spécial le contraint aussi à 500 mille Fcfa d’amende. Il devait payer à la Camwater la somme de 11 millions 91 mille 210 Fcfa, représentant le reliquat des frais de location des véhicules. A cela s’ajoute les dommages intérêts de l’ordre de 16 millions de Fcfa, les dépens de 2 millions 532 mille Fcfa ont été fixés solidairement et les déchéances prononcées pour une durée de 5 ans.

Cameroun–Rupture de contrat : Le Coq sportif menace de traîner la Fécafoot en justice

La firme française dont le contrat avec la Fecafoot vient d’être résilié menace de traîner l’instance dirigée par Samuel Eto’o devant la justice.

L’affaire Fécafoot –Le Coq sportif est loin d’être terminée. Le nouveau rebondissement laisse planer le chantage de l’équipementier français. Dans un communiqué en date du 11 juillet, Le Coq Sportif s’est adressé à nouveau à la Fécafoot. L’équipementier français qui habille les Lions indomptables depuis janvier 2020 invite Samuel Eto’o à reconsidérer sa décision de résilier unilatéralement le contrat le liant à la Fecafoot. Le Coq Sportif dit multiplier ses démarches pour prendre contact avec le patron de la Fédération afin de régler le différend à l’amiable.

« Comme d’ores et déjà évoqué, nous vous rappelons une nouvelle fois que nous n’avons manqué à aucun des engagements qui nous incombent en qualité d’équipementier de la Fécafoot depuis plus de trois ans et que, sauf à ce que cette manœuvre ait pour but de vous engager à moindre frais avec un équipementier concurrent à quelques mois de la Coupe du

Monde de Football 2022 (ce que votre appel d’offre du 06 juillet dernier laisse à penser), absolument rien ne justifiait cette résiliation, d’autant plus que la Fécafoot n’est, à ce jour, détentrice d’aucune créance à notre encontre.

Nous souhaitons donc, une dernière fois, vous inviter, Monsieur le Président, à revoir votre position, afin de nous permettre de poursuivre sereinement la préparation des commandes de répliquas d’ores et déjà engagée pour votre fédération.

 A défaut, nous vous informons que nous avons d’ores et déjà mandaté notre Conseil habituel, afin d’engager toutes les procédures judiciaires nous permettant d’obtenir réparation du préjudice subi, ce qui malheureusement aura des conséquences importantes pour la Fecafoot.

 En ce sens, nous attirons, en outre, votre attention sur le fait que, dans l’hypothèse où tout tiers et notamment tout équipementier, viendrait à porter atteinte aux droits dont nous sommes titulaires, nous ne manquerons pas d’engager immédiatement toute procédure judiciaire appropriée à son encontre.

 Les instances dirigeantes du football lisent la présente en copie. Nous espérons vivement que vous saisirez cette ultime main tendue. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées »

Aux dernières nouvelles, Yannick Noah, l’ambassadeur à vie de cette firme française, qui a grandement influencé la venue de Le Coq sportif à la Fécafoot, aidant ainsi son ami d’enfance Seydou Mbombo Njoya, se serait rendu à la présidence de République ces derniers jours, pour essayer d’influencer la décision prise par Samuel Eto’o. Pourra –t-on seulement savoir un jour les clauses de ce contrat qui a été signé dans une opacité totale ? Affaire à suivre.

Cameroun-huile de palme : une procédure contre Bolloré validée en appel

145 Camerounais ont demandé à la justice française de contraindre le groupe Bolloré à fournir des documents pour établir ses liens avec la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm) qu’ils accusent d’attenter à leurs droits.

La cour d’appel de Versailles a validé le 09 juin 2022 une procédure intentée contre le groupe Bolloré pour obtenir l’application de mesures améliorant les conditions de vie des travailleurs et riverains de plantations d’huile de palme au Cameroun. Cette procédure a été intentée par dix ONG et syndicats contre le groupe Bolloré. Ces organisations ont saisi la justice française en 2019 pour les motifs susmentionnés.

La cour d’appel a donné raison au tribunal de Nanterre, qui avait pris une décision similaire l’année dernière. Le groupe Bolloré avait soulevé des exceptions de nullité, qui ont pour la plupart été rejetées par la cour d’appel de Versailles.

« Nous, nous sommes satisfaits de la décision parce que c’est un pas de plus pour les communautés (affectées). La décision préserve la possibilité de recourir au juge quand après une négociation confidentielle en médiation une entreprise ne respecte finalement pas ses engagements en matière de respect des droits humains et dans cette affaire en particulier, la décision valide la procédure »

« Donc on se rapproche de la réponse vraiment attendue, à savoir concrètement : est-ce que le juge va contraindre Bolloré à exercer son influence pour remédier à la situation, c’est-à-dire, remédier aux atteintes dénoncées dans le cadre des activités de la Socapalm (atteintes à l’environnement, conditions de travail des travailleurs de la palmeraie, conditions de sécurité des travailleurs, conditions de vie des communautés riveraines)… »,

Il faut savoir que ça fait plus de dix ans que les communautés demandent une amélioration et ça fait plus de trois années perdues sur des questions de procédure donc il est plus que temps qu’on en vienne au vrai débat dans ce dossier, et d’une manière générale il est plus que temps qu’on mette un terme à l’impunité des multinationales », a déclaré Laura Bourgeois, chargée de contentieux et de plaidoyer dans cette affaire à RFI.

Cameroun-NOSO : deux employés de Médecins Sans Frontières remis en liberté provisoire

Ils avaient été arrêtés et écroués à Buéa, dans le Sud-ouest du pays.

La justice camerounaise soupçonnait les employés de l’ONG de complicité avec les séparatistes anglophones, après avoir pris en charge un patient blessé par balles. Relâchés, ils sont aujourd’hui en liberté provisoire.

Deux autres travailleurs de MSF, arrêtés quelques semaines plus tard dans la même région et pour le même motif, sont toujours eux, en détention. et l’ONG reste inquiète.

En avril, MSF avait annoncé la suspension de ses activités dans le sud-ouest anglophone en raison de ces arrestations.

Sylvain Groulx, responsable des opérations de l’ONG en Afrique Central a réagi à RFI.  « Nous sommes heureux pour nos collègues qui peuvent se retrouver aujourd’hui en liberté, se retrouver avec leur famille, surtout que l’une des deux est enceinte de sept mois et demi. Elle avait besoin d’avoir des soins médicaux pour son enfant.

Donc on est réjouis, mais c’est une liberté provisoire. On ne sait pas encore s’ils vont avoir des accusations criminelles qui vont être portées contre eux ou si ces accusations-là vont être laissées en non-lieu. On espère que la cour prendra la décision de ne pas continuer dans des procédures sachant les informations qu’ils ont actuellement. Très clairement, nos gens n’ont rien fait de mal.

Et aussi nous sommes inquiets pour nos deux autres collègues qui sont détenus toujours pour encore des accusations pour avoir fait leur travail et qui ne font que soigner la population camerounaise. On espère que l’on va avoir l’opportunité d’avoir ce dialogue avec les autorités et qu’ils puissent nous donner des assurances de sécurité pour que l’on puisse continuer notre travail le plus rapidement possible. »

La crise sécuritaire dans les deux régions à majorité anglophone du Cameroun dure depuis plus de cinq ans. MSF apportait des soins gratuits à la population bien au-delà des blessures de guerre. En 2021, pour le Sud-Ouest, 165 000 consultations ont été réalisées, dont plus de 42 000 pour des enfants de moins de cinq ans.

Cameroun : Ferdinand Makota traîne la Fecafoot en justice

Le Secrétaire général de la Fecafoot est attendu au tribunal le 1er mars 2022. Il doit répondre des accusations de refus de service dû à Ferdinand Makota, qui se fait passer désormais pour Coordonnateur adjoint des Lions indomptables.

La bataille de leadership pour le contrôle des Lions indomptables que se livre le président de la Fecafoot, Samuel Eto’o et le ministre en charge des Sports Narcisse Moulle Kombi a rebondi sur un autre terrain. Ce lundi 21 février, le Secrétaire général de la Fecafoot  s’est vu servir une citation directe de Ferdinand Makota, le protégé du ministre des sports.

En effet, Benjamin Didier Banlock est attendu le 1er mars 2022 au Tribunal de Première instance de Yaoundé Centre administratif à 7heures 30. C’est Maitre Ebode Raphael, Huissier de justice près la Cour d’appel du Centre et des tribunaux de Yaoundé qui lui a porté l’exploit pour le compte de son client Ferdinand Makota, coordonnateur adjoint des Lions indomptables.

Il s’agit d’un nouveau rebondissement dans l’affaire de la suspension prononcée contre l’agent de liaison des Lions indomptables, le 31 décembre 2021 par le président de la Fecafoot, Samuel Eto’o. Benjamin Didier Banlock est très exactement accusé de refus d’un service dû et de complicité de refus d’un service dû, des infractions réprimées par les articles 74, 97 et 148 du Code pénal.

En effet, en réaction à la correspondance qui le suspendait de ses fonctions, Ferdinand Makota avait saisi Samuel Eto’o’ d’une requête aux fins d’obtenir sa réintégration, compte tenu de l’urgence liée au début imminent de la Coupe d’Afrique des nations 2021. Mais à plusieurs reprises, son conseil et les huissiers de justice commis pour la cause ont été refoulés à la Fecafoot, sur la base des instructions fermes données par le Secrétaire général de l’institution.

Ferdinand Makota, c’est l’histoire d’un ancien camarade du Lycée de Bonabéri de Narcisse Moulle Kombi. Un soir du 5 octobre 2019,  le ministre des Sports et de l’éducation physique l’a propulsé au-devant de la scène. Au plus grand mépris du décret du président de la République de septembre 2014, qui réorganise les sélections nationales de football du Cameroun, son ami ministre a créé un poste, sur mesure, d’agent de liaison au sein des Lions indomptables, avec à la clé un salaire mensuel confortable de 4 millions de F CFA.

L’imposture ayant la peau dure, quelques mois après son intrusion dans la tanière, l’agent de liaison se fait désormais passer pour un coordonnateur adjoint des sélections nationales de football, afin de pouvoir toucher la prime olympique. Quand a-t-il été nommé et par qui ? Seul le ministre peut y répondre. Car la nomination à ce poste échoit uniquement à la Fecafoot qui, justement, ne reconnaît pas Ferdinand Makota.

Pour rappel, Samuel Eto’o, sans l’avis du Minsep,  avait suspendu Ferdinand Makota sur la base d’images qui ont fuité sur les réseaux sociaux, montrant le mis en cause dans en échange hot avec une dame. Au Tribunal, il sera également question de comprendre comment la Fecafoot et son Secrétaire général ont pu entrer en possession de cette vidéo sur laquelle ils se sont appuyés pour prononcer sa suspension.

En trainant la Fecafoot en justice, Ferdinand Makota doit se souvenir que la loi pénale s’impose à tous. En effet, le code pénal camerounais prévoit en son article 219 : «qu’est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 2 millions de francs ou de l’une de ces deux peines seulement celui qui fait usage sans droit d’un titre attaché à une profession légalement réglementée… »

Cameroun : quand la justice couvre une grosse arnaque à la Chambre d’Agriculture

Les malversations au centre d’un procès controversé, portent sur des marchés publics fictifs d’une centaine de millions de francs. Lesdites fraudes sont attribuées à un ancien responsable de la Chambre d’Agriculture, des Pêches et des Industries animales du Cameroun qui est passé aux aveux complets.

Les faits sont rapportés par Kalara. La Chambre d’Agriculture est tenue éloignée lui-même de la procédure, ce qui fait suspecter chez les plaignants des arrangements souterrains visant à laisser courir certains auteurs…

«Je suis surpris de constater que M. Mpande Schwoel Orain, responsable des affaires administratives et financières du Programme national d’Amélioration et de Développement des Activités halieutiques du Cameroun (Pnadah), poursuivi pour les faits d’escroquerie et de faux et usage de faux en écritures privées de commerce commis dans les locaux de la Chambre d’Agriculture, soit le seul à être traduit devant la barre», s’est indigné un avocat des prestataires-plaignants.

Ces derniers demandent avec insistance que la Chambre d’Agriculture soit citée dans ce procès comme «civilement responsable» étant donné que toutes les transactions au centre de la procédure judiciaire devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif (CA), se sont passées dans les bureaux du mis en cause logés dans l’enceinte de la structure qui l’employait et non dans un domicile privé.

Arrangement à l’amiable

Pour soutenir leur argumentaire, ils brandissent le procès-verbal d’une réunion tenue le 22 juillet 2021 par le président de la Chambre qui recherchait un arrangement à l’amiable du litige avec les plaignants. De fait, dans cette affaire, des marchés publics avaient été miroités à de nombreux prestataires par M. Mpande Schwoel Orain, responsable des affaires administratives et financières du Pnadah de la Chambre d’Agriculture du Cameroun.

Il avait remis à ces derniers des bons de commande administratifs sur des papiers en-tête de l’institution et du programme qui l’employait. Les signatures et cachets du coordonnateur dudit programme et le visa du contrôleur financier de la structure y étaient apposés.  Rassurés par ces documents, les prestataires disent avoir effectué les livraisons du matériel commandé en contrepartie des bordereaux de livraison et des procès-verbaux de réception qui portaient les signatures des responsables compétents.

Après une longue attente des paiements qui ne venaient pas, les nombreux prestataires se rendirent compte qu’il s’agissait d’une vaste escroquerie. Raison pour laquelle ils vont saisir la justice pour obtenir le remboursement d’une centaine de millions de francs dont ils disent avoir été spoliés. Au cours des débats, le 8 février 2022, les avocats des plaignants qui suspectent le tribunal de vouloir bâcler cette procédure judiciaire et obtenir la condamnation rapide de Schwoel Orain Mpande.

Ceci afin que ses complices éventuels soient épargnés par les poursuites judiciaires, demandent la comparution des personnes qui sont des maillons incontournables dans l’exécution des marchés publics à la Chambre d’Agriculture. Cette demande recherche d’après les avocats la manifestation de la vérité.  Parmi les personnes concernées par cette requête des avocats, il y a le coordinateur du programme, chef hiérarchique de Schwoel Orain Mpande et ordonnateur des dépenses dont la signature et le cachet nominatif figurent sur les bons de commande administratifs qualifiés de faux.

Bouc émissaire

Ensuite, il y a le contrôleur financier, qui est un fonctionnaire des Finances chargé de veiller à la régularité de la dépense et de l’imputation budgétaire. Il agit en général en apposant son visa sur les documents financiers par lui jugés réguliers.

Pour les avocats, ce sont les signatures, cachets et visas de ces responsables qui ont déterminé les prestataires à soumissionner pour les marchés publics litigieux. Les hommes en robes noires pensent également que le témoignage du comptable matière, qui réceptionne et gère les stocks de la Chambre d’Agriculture est aussi important dans cette affaire.

Ces éléments associés à certaines à certaines déclarations des prestataires faites devant la barre militent pour que le coordonnateur du programme et ses autres collaborateurs donnent leur version des faits, concluent les hommes en robe noire.

Les avocats de l’accusation réagissent ainsi aux propos du représentant du parquet qui a soutenu que dans cette affaire, il n’y a ni faute ni mauvais fonctionnement du service de l’administration. Et dans ce cas, celle-ci, ne saurait pour lui endosser la responsabilité des actes commis par M. Mpande Schwoel Orain, qui a usé de la fraude en imitant la signature du coordonnateur du Pnadah et de la ruse pour arnaquer les  prestataires.

Informés de l’arnaque

Cela n’engage en rien la Chambre d’Agriculture a soutenu le ministère public, qui estime qu’il n’est pas nécessaire dans ce cas de convoquer l’administration et ses dirigeants devant la barre. En réaction, le tribunal a estimé judicieux d’écouter d’abord les différentes déclarations des protagonistes avant de se prononcer sur le débat.

Il ressort des débats qu’en 2021, cette structure a bénéficié d’un financement de 220 millions de Francs. Les déclarations concordantes des quatre prestataires qui ont donné leur témoignage devant la barre attestent que M. Mpande Schwoel Orain leur avait présenté  ses besoins en friandises, matériel de bureau et informatique après l’assemblée générale de lancement des activités par le coordonnateur du programme.

C’est à la suite de cette demande qu’ils avaient déposé des factures pro-forma et reçu des bons de commande administratif en bonne et due forme. Sauf qu’après la livraison du matériel commandé par le Pnadah, les prestataires disent n’avoir jamais reçu de paiement. C’est au terme d’une longue et vaine attente desdits paiements qu’ils ont déclaré avoir été informés de l’arnaque au cours de l’enquête ouverte par les éléments de la gendarmerie de Melen, Yaoundé.

 

Cameroun : un faux conducteur de taxi au bord d’une condamnation

Accusé pour avoir dépouillé ses passagers dans la capitale du Cameroun, sieur Ekobo Ebo est en détention à la prison de Kodengui depuis le 11 janvier 2021.

« Je plaide coupable pour les faits qui me sont reprochés », déclare Ekobo Ebo, à la suite de l’interrogation d’un juge à Yaoundé. Celui qui se faisait passer pour un conducteur de taxi aux yeux des passagers avant de se transformer en agresseur vient d’avouer ses frasques. Dans le box des accusés au cours d’une audience, l’accusé confirme ses aveux et sa culpabilité.

En effet, le jeune Ekobo utilisait un véhicule comme taxi pour transporter ses potentielles victimes. Le dernier forfait qui provoque son interpellation remonte en septembre 2020. Tel qu’il avait pris  l’habitude de la faire avec de son ami Fabrice Amougou en fuite, le conducteur a dépouillé deux dames au lieudit Madison, vers le quartier Mimboman à Yaoundé. Il a emporté deux téléphones portables, une montre, des lunettes médicales et une somme de 200 000 Fcfa, rapporte 237online.

Quelque temps après, il est tombé dans les filets des éléments de la brigade de Nlongkak. Tandis que son compagnon Amougou a pris la clé des champs, les forces de l’ordre l’ont conduit au poste. Les interrogations l’amènent pour la première fois à passer aux aveux d’abord à l’enquête préliminaire. Puis au cours de l’information judiciaire, le présumé malfrat avoue de nouveau les faits.

A l’issue de sa première comparution, il a été ramené en détention provisoire en attendant le dénouement de l’affaire pendante en justice. Son coaccusé est encore en cavale.

Cameroun : le ministre Jean De Dieu Momo obtient un Doctorat Ph/D en sciences politiques

La thèse qu’il a soutenue le 7 Décembre 2022 à l’université de Douala  s’intitule : « la démobilisation politique dans la démocratisation au Cameroun : Contribution à l’africanisation de la gouvernance démocratique ».

Le ministre délégué à la Justice est désormais titulaire d’un Doctorat Ph./D en sciences politiques. Il l’a soutenu hier devant un jury présidé par le recteur l’université de Douala, Pr Magloire Ondoa.

En posture de membres, l’on retrouvait les professeurs  Guillaume Ekambi Dibongue et Auguste Nguelieutou (Université de Douala). Et comme rapporteurs les professeurs Paul Elvic Bachom (université de Yaoundé 2) et Aristide Menguele (université de Douala).

Durant ses recherches, Jean De Dieu Momo était encadré par le professeur Auguste Nguelieutou.

Avec ce doctorat Ph/D,  l’avocat, ministre délégué à la Justice, président national du Parti des Démocrates pour le Développement du Cameroun (PADDEC), Jean De Dieu Momo accroche une nouvelle corde à son arc politique.

Cameroun : pourquoi Lazare Atou traîne le Contrôle supérieur de l’Etat devant les tribunaux

Pour avoir éconduit trois missions conjointes de vérification composées de 18 enquêteurs, l’administrateur général du Cabinet conseil Atou a vu tous ses comptes scellés. Il dénonce les abus de l’administration et contre-attaque. Retour sur les 15 années d’une relation tumultueuse entre l’Etat et le cabinet controversé.

 

 

 

L’enquête est du journal Kalara. Le ministre des Finances vient de confier à la SRC le mandat de gérer le patrimoine restant de trois sociétés d’Etat, notamment l’ex-Oncpb, l’ex-Onpc et l’ex-Regifercam, en liquidation, mettant en principe un terme à un partenariat avec le Cabinet conseil Atou, vieux de 15 ans.

Cette décision est tombée alors que trois équipes mobiles de vérification du Contrôle supérieur de l’Etat séjournent conjointement à Douala depuis trois mois dans le cadre de trois audits séparés du cabinet, qui s’y refuse. Décidé d’aller au bout de la mission qui lui a été commandée, le Consupe a fait sceller les comptes bancaires de Cabinet conseil et de son promoteur.

Ce dernier a réagi en saisissant la justice. La ministre déléguée chargée du Contrôle supérieur de l’Etat prend très au sérieux les procédures judiciaires que M. Lazare Atou, administrateur général du Cabinet conseil éponyme, a engagées contre l’institution qu’elle dirige.

Mme Mbah Acha Rose Fomundam, puisqu’il s’agit-elle, a ainsi dépêché pas moins de trois personnes devant le président du Tribunal de premier instance (TPI) de Douala-Bonanjo la semaine dernière, pour s’opposer à la levée des scellés apposés par le Consupe sur les comptes du Cabinet conseil Atou et de M. Lazare Atou en personne.
Le 24 novembre 2021, M. Atou avait en effet assigné le Consupe devant le juge de l’urgence (référés d’heure à heure) pour obtenir la libération de ses comptes bancaires scellés. A la suite des débats entre les parties les 25 et 26 novembre, le juge programme de rendre le verdict lundi prochain.

Il faut remonter à la mi-septembre 2021 pour comprendre la tension qui existe entre M. Lazare Atou et le Consupe. Trois missions conjointes de vérification et de contrôle avait été dépêchées depuis période en vue d’auditer la gestion des actifs résiduels de l’ex-Office national des Ports du Cameroun (Onpc), de l’ex-Régie nationale des chemins de fer du Cameroun (Regifercam) et de l’ex-Office national de commercialisation des produits de base (Oncpb).

Conteste la compétence du Consupe

Bénéficiaire depuis 2006 d’une concession de service public pour la gestion et la sauvegarde desdits actifs résiduels, le Cabinet conseil Atou avait refusé de coopérer avec les 18 inspecteurs et contrôleurs d’Etat dépêchés auprès de lui. C’est en représailles à cette fin de non recevoir que le Consupe avait scellé les comptes du Cabinet et de son promoteur, question de ramener ce dernier à de meilleurs sentiments.

M Atou, qui refuse catégoriquement de plier l’échine, a choisi la voie judiciaire pour maintenir son opposition aux audits du Consupe et desserrer, en même temps, l’étau qui semble se refermer sur sa personne. La saisine du juge des référés du TPI de Bonanjo en milieu de semaine dernière participe de cette logique.
En engageant cette procédure dans l’espoir de reconquérir rapidement la pleine et libre gestion de ses comptes bancaires, M. Atou conteste en gros la compétence du Consupe à auditer son Cabinet conseil, structure privée qui échappe, selon sa lecture des choses, au pouvoir de contrôle administratif de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Cameroun.

Selon les sources proches du dossier, l’administrateur général du cabinet conseil estime de ce fait que la saisie de ses propres comptes et ceux de sa structure est abusive. En fait, le cabinet, le Cabinet conseil Atou s’appuie sur l’article 6 de la Loi du 11 juillet 2018 portant «code de la transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun », qui attribuait exclusivement le contrôle des structures privées comme sienne à la « juridiction des comptes» et aux «Commissions parlementaires compétentes».

Un recours gracieux préalable a d’ailleurs été adressé à cet effet à Mme Mbah Acha le 29 septembre dernier. L’examen de recours contentieux est en cours, selon les sources dignes de foi, devant le tribunal administratif de Yaoundé. Comme on peut le supposer au regard du bras de fer qui se déroule sous les yeux des Camerounais, le Consupe n’est pas du même avis.

Trois brigades de vérification

Mme Mbah Acha Rose Fomundam et ses collaborateurs se référent, dans leur compréhension des choses, à l’article 1er du décret du 4 septembre 2013 portant «organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat ». Ledit article liste, au rang des entités qui peuvent faire l’objet de « contrôles spécifiques » de la part du Consupe, les « organismes privés poursuivant un objet ayant un lien avec le service public, et présentant un caractère stratégique pour l’économie ou la dépense nationale ».

Le même texte pose que le Consupe a pour mission la vérification des « organismes, établissements et associations confessionnels et associations confessionnels ou laïcs bénéficiant des concours financiers, avals ou garanties de l’Etat ou des autres personnes morales publiques, sur les plans administratif, financier et stratégique ». Il se trouve que, par le passé, précisément entre 2012 et 2018, le Cabinet conseil Atou avait reçu consécutivement six missions de contrôles dépêchées par le Consupe.

La loi sur la transparence n’existait pas encore. S’il estime que les rapports d’audits afférents à ces missions avaient déjà été transmis à la présidence de la République, au Consupe certaines sources indiquent que depuis 2006, M ; Atou n’a jamais communiqué des éléments sur la gestion financière des actifs résiduels des trois sociétés liquidées.

Et le trésor public n’aurait jamais reçu aucun franc de lui. D’ailleurs, comme cela apparaît dans certains documents consultés par Kalara, les trois brigades de vérification dépêchées au cabinet conseil Atou exigent de lui « 72 documents, rapports et divers états financiers portant la gestion, sur une période de 15 ans ».

Cameroun : un père revendique la tutelle de son fils à sa grand- mère

Après le décès de sa compagne, sa « belle-mère » a obtenu une décision de justice la désignant administratrice des biens et tutrice de l’enfant au détriment de son géniteur. Ce dernier réclame son droit sur son rejeton.

Les faits sont rapportés par le journal Kalara. Olivier est déçu par le comportement de sa « belle-famille », en particulier celui de la grand-mère d’Yvan, son fils. Cette dernière, qui ne se présente pas aux audiences bien qu’ayant régulièrement convoquée, a été désignée par le Tribunal administratrice des biens et tutrice de son garçon à son insu.

Cet homme qui se présente comme un médecin, a saisi le même tribunal d’une requête en tierce opposition de ce jugement. Il n’est pas du tout d’accord avec les résolutions prises lors du conseil de famille qui sont ensuite entérinées par la justice. Une décision qui, selon lui, le prive de son droit de tuteur envers son fils unique. Olivier s’est expliqué devant le tribunal de premier degré de Yaoundé le 17 novembre 2021.

En effet, Olivier et Charlie ont été amants. De leur histoire d’amour est né un enfant, de sexe masculin prénommé Yvan. Ce dernier est aujourd’hui âgé de 18 ans. Le garçon a toujours vécu avec sa maman, après la rupture de ses parents. Malgré la distance, les amants avaient trouvé un compromis de commun accord, pour le bien-être et l’épanouissement de leur garçon.

C’est ainsi que le droit de visite avait été accordé à Olivier, et Yvan passait les grandes vacances scolaires avec son papa. Olivier déclare qu’il ne sait jamais détourné de ses devoirs et obligations envers son fils qu’il aime tant. Tout a changé en décembre 2019, après le décès brusque de Charlie.

Cadre dans une grande entreprise de la place, la dame avait, de son vivant, accumulé plusieurs biens. A la veille de ses obsèques, alors qu’Yvan avait définitivement rejoint le domicile de son père, un conseil de famille avait siégé à son insu afin d’ouvrir la succession de Charlie.

Au cours de cette assise familiale, il a été décidé que Pauline, la mère de la défunte, soit reconnue à la fois administratrice des biens et tutrice de Yvan, qui a été désigné unique héritier de sa maman. Ces résolutions, qui ont été consignées dans un procès-verbal de conseil de  famille, ont été approuvées par le tribunal en janvier 2021, suite à un jugement d’hérédité sollicité par Pauline.

Tutelle de fait

Olivier, qui ne doutait de rien, a été surpris de recevoir, il y a peu, cette décision de justice l’informant de ce que sa « belle-mère » est désormais la tutrice légale de son fils. Pour faire valoir ses droits. Il a saisi  le TPD  de Yaoundé pour contester cette décision de justice.

« Cet enfant est né hors mariage et a été reconnu par son père. Sa grand-mère maternelle n’a pas informé son géniteur de la procédure de tutelle qu’elle engage pour qu’il fasse valoir ses droits. Raison pour laquelle ce parent a fait opposition », a expliqué l’avocat d’Olivier.

Avant d‘ajouter : « la seule personne aujourd’hui qui répond juridiquement de la tutelle de ce garçon est son père et non sa grand-mère. Mon client sollicite la rétraction de ce jugement » 

Olivier sollicite également l’administration des biens laissés par Charlie. Dans son raisonnement, le médecin soutient que comme il a déjà  de fait la garde de son fils et que devant la loi il est tuteur légal, il revient à lui de gérer également l’héritage de son enfant jusqu’à sa majorité. Présent à l’audience, Yvan ne s’oppose pas aux déclarations de son père.

Le garçon est revenu sur la façon dont sa grand-mère lui a annoncé la décision de justice contestée : « Elle m’a appelé un jour au téléphone et m’a informé que la succession de ma mère est ouverte. En fouillant dans les affaires de ma mère, ma grand-mère  a trouvé une copie de mon acte de naissance, et c’est de ce document qu’elle s’est servie  pour obtenir le jugement querellé ».

Avant de préciser que : « Je n’ai jamais été informé d’une procédure allant dans ce sens et je n’ai jamais assisté aux débats devant votre tribunal ». L’affaire a été mise en délibéré pour le 15 décembre 2021.

Cameroun – Covidgate : la Chambre des comptes estime à 18 milliards de F les sommes détournées

Il s’agit là des conclusions du rapport d’audit du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, rendu public mardi 16 novembre par la Chambre des comptes de la Cour Suprême.

La Chambre des comptes de la Cour suprême a rendu public le 16 novembre 2021, le rapport d’audit du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales. Le document qui devait faire l’objet d’une séance plénière lors de la session parlementaire du mois de juin, relève ainsi plusieurs cas avérés de mauvaises pratiques et détournements.

Le premier élément de détournement ressorti se chiffre à 536,400 millions de Fcfa, pour l’acquisition de stocks de médicaments.

En effet, la Chambre des comptes indique qu’à la date du 31 décembre 2020, le Ministère de la Santé publique (Minsanté), avait engagé les dépenses suivantes : 536,440 millions pour l’acquisition des médicaments, sous forme de 04 marchés, et 300 millions mis à la disposition des fonds régionaux pour la promotion de la santé, pour qu’ils procèdent eux-mêmes à l’achat de médicaments.

S’agissant de l’acquisition du stock de médicament : le marché n°142, d’une valeur de 228,579 millions, attribué à Perfom Holding, les marchés 151 et 156 se sont vus confiés à l’entreprise Funding transfert and services group S.A pour des enveloppes respectives de 185,087 millions et 102,679 millions, et enfin le bon de commande n° 123 de 20,097 millions à Ubipharm Cameroun, ont été passés.

D’après ce rapport, les trois marchés ont été livrés et réceptionnés, au vu des pièces justificatives fournies, mais ces derniers restent introuvables. Ce qui amène la Chambre de comptes à conclure qu’ « aucune information relative aux paiements de ces trois marchés, pour 536 443 636 FCFA, n’est retracée dans la comptabilité du Payeur Spécialisé auprès du MINSANTE, ni dans le compte d’emploi des paiements en numéraire du MINSANTE pour 2020.

Compte tenu de ces éléments, et en particulier de l’incapacité des responsables du MINSANTE à identifier leur lieu de stockage, la Chambre estime que ces médicaments sont soit détournés au profit de personnes privées, soit qu’ils ont fait l’objet d’une livraison fictive », peut-on lire.

Le cas Mediline Medical

L’autre fait de détournement concerne la société Mediline Medical Cameroon S.A. avec une surfacturation de 15,374 milliards pour l’achat des tests covid. Il est reproché à cette structure attributaire des marchés des tests Covid d’avoir acquis 1 700 000 tests « STANDARD Q COVID-19 AG TEST » à 17 500 Fcfa l’unité. Pourtant, « le prix pratiqué par le laboratoire SD BIOSENSOR à partir de la mi-mai 2020 et disponible sur son site internet était nettement inférieur.

Il s’établissait à 10,80 € le test antigène « STANDARD Q COVID-19 AG TEST », soit 7 084 FCFA pour toute commande supérieure ou égale à 3 cartons de 25 kits de tests antigènes », renseigne le document. Par ailleurs, Mediline Medical Cameroon a facturé au Minsanté l’achat des tests à hauteur de 24,5 milliards de Fcfa. « L’achat des tests à MEDILINE MEDICAL CAMEROON SA a été facturé à 24 500 000 000 FCFA au MINSANTE.

Si le prix de 162 960 FCFA pour le kit de 25 tests calculé par le MINCOMMERCE, soit 6 518 FCFA le test, avait été logiquement retenu, le prix payé aurait dû être de 9 125 000 000 FCFA. La surfacturation supportée par les finances de l’Etat s’est donc élevée à 15 374 000 000 FCFA pour le seul exercice 2020, sans prendre en compte les prestations facturées par cette même entreprise en 2021 », ajoute le rapport.

A cela s’ajoutent des doubles paiements de marchés ayant occasionné un préjudice de 708,400 millions de Fcfa à l’Etat. Des travaux d’aménagement des unités de prise en charge des patients atteints de la Covid-19, d’une enveloppe de 1,250 milliard de Fcfa, qui n’ont pas été livrés mais dont les factures avaient déjà été réglées.

« Les marchés spéciaux n°029, 035 et 022 ont été réceptionnés et payés entre avril et octobre 2020 pour un montant total TTC, de 1 255 274 772 FCFA, alors que les prestations étaient inachevées à la date du 21 décembre 2020 », lit-on. Les marchés dont il est question ici sont les travaux de réhabilitation du pavillon de neurologie et le pavillon Lagarde de l’hôpital central de Yaoundé, et la construction d’un poste de santé aux frontières de l’aéroport international de Yaoundé-Nsimalen.

Cameroun : deux enseignants de lycée devant le TCS pour un détournement présumé de 106 millions de F

Les deux compères qui étaient en service, l’un à Ngaoundéré, et l’autre à Obala, à l’époque des faits au centre d’un procès passent en jugement pour s’être fait payer de grosses sommes d’argent sur la base de documents réputés faux. Ils auraient utilisé le stratagème des stages à l’étranger pour obtenir des paiements jugés frauduleux.

 

L’enquête est menée par Kalara. Depuis mi 2019, l’enseignement de Lycée Danbe Wourso n’a dispensé aucun cours dans son établissement. S’il officiait jusqu’à cette période dans un lycée de Ngaoundéré, il séjourne désormais à la prison centrale de Yaoundé, où il est placé en détention provisoire.

En fait l’intéressé passe en jugement devant le Tribunal criminel spécial pour une supposée coaction du détournement de 106,3 millions de F en compagnie d’un autre enseignant de Lycée, notamment Barthelemy Komono Bedziga, considéré en fuite. Ce dernier, sous le coup d’un mandat d’arrêt, était en fonction au lycée d’Obala au moment des faits. Des faits qui auraient été réalisés entre le 6 décembre 2017 et le 22 février 2018.

On fait le reproche aux deux enseignants de s’être servi de faux documents ayant abouti à la signature de trois décisions du ministre des Finances (Minfi) autorisant le déblocage des fonds litigieux à leur profit. Les décisions querellées prennent en charge les frais supposés de stages de perfectionnement professionnels que les accusés prétendaient passer à l’étranger : en Allemagne, en Suisse ainsi qu’aux Emirats Arabes Unis.

Selon l’accusation, Danbe Wourso a perçu un peu plus de 48 millions de F, tandis que son acolyte est accusé d’avoir empoché un peu plus de 31 et 37 millions de F. Alors que M. Danbe Wourso est passé aux aveux complets pendant les enquêtes, il est revenu sur son choix de défense lorsque le tribunal lui a notifié les charges retenues contre sa personne le 10 novembre dernier.

Pas de témoin

Ce revirement a irrité le représentant du paquet. « Je suis stupéfait qu’un accusé qui a reconnu les faits pendant l’information judiciaire vienne aujourd’hui les nier au tribunal », a-t-il fustigé. « Nous avons beaucoup de pièces à produire. Pas besoin de faire entendre des témoins pour démontrer que l’Etat du Cameroun a été délaissé de 106 millions de F, a indiqué le ministère public.

L’accusation a ensuite présenté au tribunal un lot de documents entourant la fraude décriée. Il s’agit des photocopies des cartes nationales d’identité  des accusés portant leurs empreintes, les copies de leurs bons de caisse, les décisions ministérielles litigieuses, entre autres. Des documents certifiés conformes à la paierie générale du Trésor.

En réaction, l’avocat de M. Danbe Wourso a demandé au tribunal de rejeter tous les documents présentés par l’accusation au motif qu’ils ont été authentifiés par une autorité qui a signé un document est habilitée à le certifier conforme. L’accusation a opposé que quiconque est en possession de l’original d’un document peut l’identifier.

Pour le cas d’espèces, les pièces comptables de la direction générale de budget sont conservées dans le bureau des archives de cette administration. Finalement tous les documents présentés par l’accusation ont été admis aux débats. Le ministère public a annoncé d’autres pièces accablantes le 5 janvier 2022, date de la prochaine audience.

Cameroun : madame fréquente les marabouts, monsieur demande le divorce

Après 34 ans de mariage, un homme dit avoir découvert que son épouse est une adepte des pratiques mystiques. Il a saisi la justice pour demander le divorce d’avec elle.

Les faits sont rapportés par Kalara, journal d’information judiciaire . C’est depuis 2006 que Xavier a déserté le domicile conjugal et n’est plus jamais revenu. Pour cause, il craint pour sa vie. C’est du moins ce qu’il a fait entendre lors de son témoignage devant le tribunal de premier degré (TPD) de Yaoundé, le 3 novembre dernier.

Il a saisi cette juridiction d’une requête en divorce. L’homme de 67 ans est déterminé à éponger ses 34 ans de mariage avec Elodie, une femme qu’il dit avoir aimée et chouchoutée. Le manque de respect à son égard, l’infidélité supposée et surtout le fait que son épouse fréquente les marabouts, sont autant de motifs qui soutiennent la requête de Xavier.

Les époux, qui ne vivent plus sous le même toit depuis plus de 15 ans, se sont présentés devant le juge la semaine dernière. Mais seul le requérant a fait son témoignage. La réplique d’Elodie face aux récriminations que lui fait son époux est attendue à la prochaine audience.

En 1996, Xavier et Elodie se sont promis amour et fidélité jusqu’à ce que la mort les sépare. C’était devant un officier d’état civil de la ville de Yaoundé. Ils avaient déjà cumulé 13 bonnes années de concubinage et leurs enfants aujourd’hui majeurs étaient déjà nés. Xavier relate qu’en effet sa vie de couple avec sa belle n’a jamais été un fleuve tranquille.

Le bonheur n’a été que de courte durée. Tout a basculé lorsqu’Elodie a commencé à fréquenter d’autres hommes. Le manque de respect et le mépris se sont ensuite installés dans le foyer.

«J’étais devenue un déchet pour elle. Elle me parlait n’importe comment en public et même devant les enfants. A partir du deuxième enfant. Je ne supportais plus. Je croyais qu’après notre mariage civil, elle allait changer. Hélas ! », a-t-il déclaré.

Aucun regret

Humilié et maltraité par son épouse, Xavier n’a pas pu supporter plus longtemps. En 2006, le pire l’a emporté sur le meilleur. Le chef de famille a déserté le domicile conjugal. Il a abandonné femme et enfants dans la maison familiale qu’il a construite. Depuis lors, dit-il, il ne s’est jamais détourné de ses obligations envers ses enfants à qui il a souvent rendu visite.

« Ce qui me pousse à partir définitivement de la maison est le fait que j’ai découvert que mon épouse fréquente les marabouts pour me retenir près d’elle. Je suis un chrétien et les enfants de Dieu ne cohabitent pas avec les enfants du diable »

Xavier relate en outre que sa vie était déjà menacée aux côtés d’Elodie. Entre disputes et violences conjugales à répétition, il ne regrette pas d’être parti. Pour son bien et celui des enfants, c’était la meilleure décision. « Si je restais une seule semaine de plus dans cette maison, soit elle ou moi, un cadavre allait tomber », a-t-il confié.

Les multiples tentatives de conciliation entre les deux familles et leurs amis en commun semblent n’avoir pas réussi à adoucir le cœur de Xavier qui, après 15 ans de vie séparée avec sa famille, veut à présent matérialiser cette rupture de fait. Pour lui, son mariage avec Elodie n’est plus d’actualité. Il n’existe plus que sur papier blanc.

« Je ne lui veux pas de mal. Elle voulait la liberté, je la lui ai donnée. Je veux juste le divorce. Elle reste maintenant ma sœur, puisque nous sommes du même village. Qu’elle continue d’occuper la maison que nous avons construite ensemble », conclu-t-il. La version des faits d’Elodie est attendue lors de la prochaine audience prévue le 17 novembre 2021.

Cameroun : grogne des greffiers après l’ouverture de leur corps aux contractuels

Le président de la République a pris un décret ouvrant la possibilité pour les agents de l’Etat en service dans les juridictions et au ministère de la Justice d’intégrer le corps des fonctionnaires des greffes. Sans s’obliger à signer enfin le décret d’application du statut spécial de ce corps attendu depuis une décennie.

Alors que les fonctionnaires des greffes attendent depuis dix ans le décret d’application de leur statut spécial signé le 4 février 2011 par le chef de l’Etat, Paul Biya vient plutôt de prendre un autre décret modifiant et complétant certaines dispositions dudit statut. Rendu public le 20 août dernier, le texte présidentiel toilette sept articles de ce statut spécial. Les modifications concernent en fait les articles 2, 18, 27, 33, 51,72 et 118 du décret de 2011. L’enquête est menée par Kalara.

En effet, des dispositions nouvelles traitent principalement des questions portant sur les conditions de mise en stage, des concours professionnels, d’avancement en grande, de formation, de spécialisation ou de perfectionnement, de l’âge de départ à la retraite (60 à 55 ans) des fonctionnaires des greffes. Il suffit cependant de s’attarder sur les dispositions de l’article nouveau 33 « nouveau » pour découvrir le fait le plus important de décret du chef de l’Etat. Ledit article ouvre (enfin) la possibilité aux personnels de l’Etat et contractuel de l’administration en service au ministère de la justice et dans les juridictions d’être intégrés ou d’d’être recrutés dans le corps des fonctionnaires des greffes.

Greffier avant l’heure

De manière précise, l’alinéa 1er de cet article indique que des concours spéciaux peuvent être ouverts aux agents de l’Etat relevant du Code de travail en service au ministère de la Justice ou dans des juridictions en vue de leur recrutement et intégration dans le cadre permanent du corps des fonctionnaires des greffes.

L’alinéa 2 précise que les agents de l’Etat en service à la chancellerie ou dans les juridictions « disposant d’une qualification dans un domaine spécifique utile au fonctionnement de l’administration judiciaire peuvent présenter des concours spéciaux en vue de leur intégration et reclassement dans le cadre permanent du corps des fonctionnaires des greffes en tenant compte de leur spécialité »

Bien entendu, les intéressés remplissant les conditions mentionnées dans le décret devront réunir « à  la date du concours, au moins 5 années de service effectif ». Et les candidats admis « sont astreints à un stage de mise à niveau d’une durée de 9 mois », soit à l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature (Enam), soit dans les juridictions  en fonction du niveau d’étude des candidats.

« Le contenu des programmes, la durée de la formation théorique à l’Enam et celle pratique en juridiction » sont fixés par un arrêté conjoint signé par les ministres de la Justice et celui de la Fonction publique. « A l’issue desdits stages, les intéressés sont intégrés dans le cadre correspondant à leur niveau de formation », dit le nouveau texte.

La situation des agents de l’Etat en service dans les juridictions suscitait jusqu’ici de nombreuses curiosités. Il est presque banal de les voir remplir les fonctions de greffiers dans les audiences parfois en robe, y compris à la Cour suprême. Pourtant, seuls les fonctionnaires des greffes ayant reçu la formation appropriés et ayant prêté serment sont habiletés à manipuler les dossiers judicaires.

L’admission des non-greffiers à tes tâches techniques du greffe, n’a jamais enchanté les professionnels du corps, qui ‘en font jamais mystère par la voix de certains délégués du personnel et responsables de leurs syndicats. Avec  le texte du 20 août dernier, le président Paul Biya a simplement réchauffé une vieille recette à laquelle il a souvent fait recours pour offrir un pont d’accès à certains de ses employés non-fonctionnaires.

C’est par exemple le qu’il avait fait dans le statut des fonctionnaires de la Sûreté nationale signé le 12 mars 2001. Selon l’article 190 de ce statut, les agents de l’Etat, en service depuis au moins 10 ans à la Délégation générale à la Sûreté nationale (DGSN), à la direction générale de la Recherche extérieure (DGRE) ou à la direction de la sécurité présidentielle (DSP) sont admis à titre spécial à l’Ecole nationale de la police (ENSP) ou dans les Centres d’instruction et d’application.

Cameroun : belle-mère et belle-fille se battent pour l’administration des biens

Suite au jugement d’hérédité qui a désigné la veuve tutrice des enfants et administratrice des biens de son défunt fils, une dame, qui conteste la gestion de sa belle-fille, s’oppose à la décision de justice.

Le compte rendu d’audience est fait par Kalara. « Dès que ma belle-fille a reçu la pension de mon fils, elle a complètement changé. Elle ne s’occupe pas des enfants ». C’est cette phrase répétée à plusieurs reprises au cours de son témoignage que Babette a entamé son récit devant le tribunal de premier degré (TPD) de Yaoundé le 9 septembre 2021. Assise au premier banc de la salle d’audience, elle attendait impatiemment l’appel de l’affaire.

La dame dont l’âge avoisine la soixantaine, est repartie déçue de la salle d‘audience à cause de la tournure prise dans ce dossier. Elle n’a pas été contente de la décision du tribunal de renvoyer l’affaire à une date ultérieure dans le but de convoquer Arlette sa belle-fille. « Elle ne viendra pas ici. Je lui ai déjà laissé plusieurs messages pour qu’elle se présente devant le tribunal, elle n’a jamais répondu à un seul », a-t-elle déclaré.

Au cours de sa déposition devant le tribunal, Bebette a déclaré que Arlette et Georges, son fils, se sont unis par les liens du mariage il y a plus de quinze ans. Ils avaient opté pour le régime monogamique et la communauté des biens. De leur union sont nés trois enfants encore en bas âge. Le premier a 13 ans et le cadet 7 ans.

L’homme était militaire et Arlette ménagère. La petite famille était heureuse jusqu’au décès de Georges, qui laissé sa femme et ses enfants sans abri. Après le décès de Georges en 2020, un procès-verbal de conseil de famille a été dressé dans le but d’ouvrir la succession du jeune militaire mort à 32 ans. Lors de cette assise, tous les enfants du défunt ont été reconnus comme ses cohéritiers, l’administration des biens et la tutelle des trois enfants du couple avaient été confiées à Arlette, qui n’avait que 26 ans.  « Je me suis opposée aux résolutions du conseil de famille devant le tribunal parce que je jugeais que ma belle-fille était trop jeune pour gérer les biens de mon fils. Mais le juge avait rejeté la requête dans laquelle je revendiquais le statut de coadministratrice ».

Trois millions

Poursuivant son témoignage, la plaignante a relaté qu’elle a construit une maison à sa belle-fille et à ses petits-enfants, qui habitaient déjà dans sa maison pour qu’ils ne s’éloignent pas de la famille. Elle soutient en outre qu’elle a usé de ses moyens financiers et relationnels pour que le dossier de pension de Georges, aboutisse. Seulement, Arlette n’a pas informé sa belle-mère des décaissements qu’elle avait déjà effectués à son insu.

« C’est quand je suis allée à la délégation pour me renseigner sur l’avancement du dossier que j’ai découvert la supercherie de ma belle-fille. J’ai été informée qu’Arlette avait déjà décaissé l’argent. Elle a perçu plus de trois millions de F CFA », a-t-elle confié.

Mais le courroux de Babette provient surtout du fait qu’Arlette a dépensé la totalité de l’argent de la pension de son mari avec d’autres hommes. De plus, depuis qu’elle a empoché les trois millions, elle n’est plus stable. « Je suis allée chez elle à plusieurs reprises, mais elle n’est jamais là. Je n’ai plus de ses  nouvelles. Je ne suis pas sûre qu’elle habite toujours dans la maison que j’ai construite pour elle. Ma belle-fille ne s’occupe pas des enfants. Elle s’est détournée de ses obligations dès qu’elle a reçu l’argent ».

Pour ce qui est de la situation actuelle des enfants, le journal Kalara rapporte que  Babette a déclaré qu’ils sont à Bertoua chez l’une de ses filles, qui a pris en charge leur scolarité depuis le décès de Georges. Elle déclare enfin que sa pension retraite ne lui permet pas de s’occuper de ses petits-enfants. Babette souhaite que le tribunal lui confie l’administration de biens de son fils pour le bien de ses petits-enfants. « J’aime les enfants de mon fils. Je suis mieux placée pour connaître ce qui est bien pour eux ou pas. Je ne veux plus que ma belle-fille continue à dilapider leur argent. Elle est encore jeune et peut décider de se marier avec un autre homme », a-t-elle conclu.

Attentive tout au long du récit de Babette, la juge a décidé de faire entendre Arlette avant de prendre sa décision finale dans cette affaire qui met en mal les intérêts des enfants mineurs. La jeune veuve est attendue à la prochaine audience, prévue le 16 septembre.

Cameroun : Wantou Siantou renverse Fame Ndongo devant le juge administratif

Dans une affaire de fraude aux examens, le ministre de l’Enseignement supérieur avait infligé au promoteur des établissements Siantou un blâme. L’homme d’affaires a fait annuler devant la justice cette décision. Les arguments des deux parties.
 

L’Institut universitaire Siantou va démarrer la prochaine année académique avec une casserole en moins. L’enquête est menée par Kalara. Il y a dix ans, exactement le 5 juillet 2011, Jacques Fame Ndongo, le ministre de l’Enseignement supérieur (Minesup) avait infligé au promoteur de cet Institut universitaire, Lucien Wantou Siantou, un blâme pour une fraude durant l’examen national du Brevet de technicien supérieur (BTS), organisé cette année-là. Le Tribunal administratif de Yaoundé a effacé la sanction le 25 août dernier.

Cette bataille judiciaire tire sa  source d’une correspondance datée du 14 février 2011 et signée par le ministre de l’Enseignement supérieur Jacques Fame Ndongo désignant deux enseignants de l’Institut Siantou supérieur pour proposer des épreuves en vue de l’examen national de BTS prévu en juillet de la même année. Il s’agit notamment de Frédéric Tchoko, le chef de département filière comptabilité et gestion, et Félix Nkiendem, chargé du cycle HND. Ces propositions d’épreuve devaient « être scellées et déposées par le responsable académique de complexe Siantou supérieur à la direction du Développement de l’Enseignement supérieur » , le Minesup.

Profs bannis des amphis

Mais « ces enseignants ont déposé de leur propre chef lesdites épreuves au ministère  de l’Enseignement supérieur sans précaution aucune ». Plus grave, lors de l’examen du BTS, il était découvert que « parmi ces épreuves, certaines ont été proposées aux étudiants à l’examen de BTS blanc du Complexe Siantou supérieur ». L’affaire a fait grand bruit. Les candidats des autres instituts privés criaient au favoritisme. Face à la situation, le Minesup décidait d’annuler les épreuves querellées.

Frédéric Tchoko et Felix Nkiendem étaient suspendus de tout enseignement au niveau du supérieur jusqu’à nouvel avis » pour fraude à un examen officiel. Le ministre avait retenu à leur charge plusieurs griefs : « négligences graves, manquements à la déontologie académique, etc ». M. Wantou Siantou  a écopé d’un blâme en qualité d’employeur des enseignants incriminés. L’homme d’affaire fait le reproche au ministre de l’avoir sanctionné « sans faute », sans entendre sa version des faits.

Il se disait victime d’excès de pouvoir. S’agissant de « l’absence de faute » alléguée, Me Éric Bindzi, l’avocat de M. Siantou, a expliqué dans ses écritures que les enseignants incriminés « ont agi en leurs risques et périls, sans autorisation du Complexe supérieur». Pour lui les « actes isolés » posés par ces deux enseignants s’analysent à un abus de fonction de leur part et ne sauraient

Engager la responsabilité de l’employeur

Répondant à cet argumentaire, le représentant du Minesup dans la procédure a estimé que la «négligence frauduleuse » déplorée ne saurait être imputée aux seuls enseignants, l’Institut universitaire Siantou n’a pas pris toutes les dispositions idoines pour la bonne exécution des consignes du ministre contenues dans sa correspondance désignant les profs bannis.

Concernant la violation du principe du contradictoire, Me Bindzi a indiqué que M. Siantou a été sanctionné sans avoir donné sa version des faits. Et c’est à travers un communiqué de presse que M. Siantou a pris connaissance de la sanction attaquée.

Civilement responsable 

Sur les griefs le représentant de l’Etat indique que lorsque l’affaire déclenche, une équipe de la cellule de lutte contre la corruption du Minesup s’est rendue au Complexe Siantou le 21 juillet 2011 pour auditionner les mis en cause. « M. Siantou n’a pas été auditionné, reconnait-il, c’est tout simplement de son propre fait lié à son voyage à l’étranger et non du fait de l’administration ». «  L’administration face à son absence s’est contentée de constater simplement l’impossibilité de le notifier et de l’auditionner sur les circonstances de cette fraude ».

Il précise que la décision a été prise pour empêcher les troubles à l’ordre public « du fait des conséquences des négligences frauduleuses ayant induit le traitement inégalitaire des étudiants soumis à un même examen ». Pour lui, la décision attaquée « vise plutôt à crédibiliser la qualité » des diplômes.

En présentant son réquisitoire dans la procédure, le ministère public a pris fait et cause pour le plaignant. Selon lui, l’excès de pouvoir évoqué saute aux yeux. « Il est clair que l’acte attaqué n’indique pas la faute commise par M. Siantou dans la commission des fautes reprochées aux enseignants ».

Avant de préciser que même si on peut invoquer le principe de « civilement responsable », l’administration a bafoué les droits de la défense en omettant le contradictoire. Finalement, le tribunal a donné gain de cause à M. Wantou Siantou en annulant la décision attaquée « en ce qui le concerne ».

Cameroun : Cyrus Ngo’o, le DG du port de Douala condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis

Le 5 août 2021, il a été déclaré coupable d’abus de fonction et concussion dans ses rapports avec la Société Cana Bois. Cyrus Ngo’o écope par ailleurs des peines d’amendes et des dépens au profit du Trésor public.

Le Tribunal de première instance de Douala Bonabéri, statuant publiquement et contradictoirement à l’égard des parties, en matière correctionnelle et en premier ressort, a déclaré Cyrus  Ngo’o le 5 aout dernier, coupable d’abus de fonction et de concussion. Le DG du port est condamné pour la pression exercée sur la Société  Cana Bois  et son Directeur général en vue de  s’opposer à la revalorisation des tarifs des prestations portuaires. L’on reproche surtout à l’autorité portuaire d’avoir apposé des scellées sur l’entrepôt de bois.

La justice lui accorde des « circonstances atténuantes en raison de sa qualité de délinquant primaire. Le condamne à 06 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 05 ans et 1.700 000 francs d’amende ferme ; Alloue a la partie civile la somme de 3200.000.000 francs à titre de réparation.  Soit : préjudice économique 2.700.000.000 francs ; dommages et intérêts  500.000 000 francs Condamne en outre le prévenu aux dépens liquidés à la somme de 161.726.900 francs. Fixe à 05 ans la durée de la contrainte par corps, décerne en exécution de celle-ci mandat d’incarcération contre le prévenu », mentionne la sentence qui donne dix jours à Cyrus Ngo’o pour faire appel.

Le DG du port entend le faire. Sa défense explique que  la « révision des tarifs portuaires procède d’une décision réglementaire rendue exécutoire par l’Autorité Portuaire Nationale. La fixation de nouveaux Tarifs portuaires entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2018, fait suite à une instruction du gouvernement Camerounais, à travers le Ministère en charge des transports qui a instruit la Direction Générale du PAD de revisiter les tarifs et prestations rendues par le PAD ».

En plus d’interpeller  la société Cana Bois sur le respect des tarifs,  le DG du Port de Douala accuse cette entreprise installée sur la plateforme portuaire  de 2015 de refus de s’acquitter des taxes domaniales qui s’élèveraient à 155 483 256 FCFA au 20 juillet 2020. Sur ce fait, apprend-t-on, la Société Cana Bois ainsi que son Directeur général font l’objet de poursuites Judiciaires devant le Tribunal Criminel Spécial pour détournement de derniers publics. « Les redevances domaniales du Port Autonome de Douala sont des deniers publics et ne peuvent être retenues  frauduleusement par quiconque sans en assumer les conséquences », martèle le Port.